Décès

Les démarches en cas de décès se font auprès du service Etat civil et citoyenneté, à l'Hôtel de Ville et à la mairie annexe.

Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation hors week-ends et jours fériés. C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

La déclaration de décès doit être effectuée par les proches : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil. En cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l'entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Pour déclarer le décès, présenter les documents suivants :

  • une pièce d’identité du déclarant
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
  • toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, acte de naissance ou de mariage, carte nationale d’identité, passeport, etc

Acte de décès

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.