Les taxes locales

Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe d'habitation, payée par la personne qui occupe le logement, et la taxe foncière, payée par celui qui le possède. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.

La taxe d'habitation

La taxe d'habitation est un impôt local qui dépend des caractéristiques de votre logement, de sa localisation et de votre situation personnelle (revenus, composition du foyer...) au 1er janvier. Vous devez la payer si vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre habitation principale. Vous devrez également la payer pour votre résidence secondaire, si vous en avez une. Vous pouvez bénéficier d'exonération dans certains cas.

Mais pourquoi la taxe d'habitation augmente-t-elle toujours bien que le taux de la part communale n'ait pas augmenté depuis 2003 ? 

Les abattements

À Meudon, deux catégories d’abattement réduisent la valeur locative des logements affectés à l’habitation principale. Il s’agit:

  • De l’abattement obligatoire pour charge de famille
    Il s’applique à l’habitation principale. Les taux minima fixés par la loi ont été majorés de 5 points par le conseil municipal :
    • 15 % de la valeur locative moyenne des habitations de la collectivité, pour chacune des deux premières personnes à charge à titre exclusif ;
    • 20 % de cette même valeur locative moyenne pour chacune des personnes à charge exclusive suivante.

Les taux d’abattement décidés sont divisés par deux pour les enfants mineurs réputés être à la charge égale de l’un et l’autre de leurs parents divorcés ou séparés.

  • Des abattements facultatifs
    • L’abattement général à la base
      Le conseil municipal a institué l’abattement général à la base et a fixé son taux à 15 % (soit le maximum) de la valeur locative moyenne des habitations.
    • L’abattement spécial à la base en faveur des personnes de condition modeste (sous conditions de revenus)
      Il est indépendant de l’abattement général à la base avec lequel il peut se cumuler.  Son taux a été fixé par le conseil municipal à 15 % (soit le maximum) de la valeur locative moyenne des habitations.
    • L’abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides
      Son taux a été fixé par le conseil municipal à 10 % de la valeur locative moyenne des habitations.

Taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties. Il existe certaines exonérations qui sont liées à la propriété ou à la personne propriétaire.

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties, au 1er janvier de l'année d'imposition.

Évolution des taxes sur Meudon depuis 2016

 2019201820172016
Taxe d'habitation21,28%21,28%21,28 %21,28 %
Taxe foncière sur les propriétés bâtis12,88%12,88%12,50 %12,14 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâtis14,76%14,76 %14,76 %14,76 %

Autres taxes

  • Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Elle sert à financer la collecte des déchets ménagers et celle des déchets non ménagers. La TEOM est à payer par le propriétaire ou l'usufruitier d'une propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties (ou qui en est temporairement exonérée). Si le propriétaire loue sa propriété, il peut en récupérer le montant dans les charges locatives. La TEOM est due même si le propriétaire n'occupe le logement que temporairement, pour de courts séjours par exemple.