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Impôts : les avis de non-imposition n'existent plus

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À partir de cette année, les avis de non-imposition sont remplacés par des avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu. Pour les personnes imposables, les deux modèles d'avis sont valables.

Pour les personnes non-imposables : les avis de non-imposition n'existent plus et sont remplacés par des Avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu. Celui-ci permet de justifier de vos revenus et charges pour vos démarches auprès de tiers (banques, bailleurs, administrations…) tout comme l'ex avis de non-imposition.

Pour les personnes imposables : les personnes non-imposables peuvent présenter un avis d'imposition ou un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu.
Autre changement : le seuil d'obligation de paiement en ligne a été abaissé cette année à 2000 €. Autrement dit, pour tout impôt égal ou supérieur à cette somme, il est obligatoire de passer par un moyen dématérialisé pour s'acquitter de ses obligations fiscales.

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