Conseil municipal

Textes officiels

Délibérations et décisions du conseil municipal

Les séances se déroulent dans la salle du conseil en l'Hôtel de Ville et sont ouvertes au public. Un ordre du jour et un compte-rendu sont également affichés sur les panneaux administratifs sur tout le territoire.

Subventions accordées aux associations

> Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le modèle prévu par l’article 3 du décret no 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique (Journal Officiel du 7 octobre 2006).

> Décret no 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique (Journal Officiel du 19 juillet 2006).

> Décret no 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique (Journal Officiel du 19 juillet 2006). 

Marchés publics passés par la Ville

En application de l'article 133 du Code des marchés publics, la Ville de Meudon se doit de publier chaque année la liste des marchés publics réalisés.

• La dernière séance et les archives (2007-2011)
• Les subventions et les marchés passés par la Ville