Démarches administratives

Démarches d'état civil

Certificat d’hérédité 

• Pièce d'identité du déclarant et du défunt, copie intégrale de l'acte de naissance et de l'acte de décès.
• Attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'y a pas de testament et que la créance n'excède pas 5335 €.
• Livret de famille du défunt ou copie intégrale de l'acte de mariage indiquant, l'un comme l'autre, qu'il n'y a pas eu de contrat de mariage.
• Hôtel de Ville et mairie annexe 

Certificat de nationalité française

• Greffe du tribunal d’instance du domicile.

Certificat de vie maritale

• Pièce d’identité pour chaque concubin, justificatif de domicile, soit commun, soit individuel à la même adresse.
• Hôtel de Ville 

Déclaration de naissance

• Attestation du médecin ou de la sage-femme, pièces d’identité des parents ou du  déclarant et livret de famille si possible, acte de reconnaissance si les parents ne sont pas mariés.
• Mairie du lieu de naissance. 

Dépôt de dossier de mariage

• Pour chacun des futurs époux : copie intégrale de l'acte de naissance ou extrait avec filiation datant de moins de trois mois, attestation sur l'honneur et justificatifs de domicile datant de moins de trois mois.
• Mairie du lieu de domicile ou de résidence d'un des futurs époux.

Déclaration de décès

• Certificat médical de décès, pièce d'état civil (livret de famille, acte de naissance, etc.) et/ou une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, etc.) du défunt, pièce d'identité du déclarant.
• Mairie du lieu de décès ou consulat français le plus proche ou service central de l'état civil à Nantes.

Déclaration de choix du nom

• Formulaire de déclaration conjointe de choix du nom remis à la maternité, livret de famille et pièce d’identité de chacun des parents.
• Voir en mairie pour les conditions de déclaration.

Déclaration de succession 

• Direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine sud (aucune modification n’est apportée au lieu de dépôt des déclarations prévues en matière d’impôt de solidarité sur la fortune).
• Pour Meudon : service des impôts des entreprises de Boulogne-sud - 19 rue du Dôme - 92100 Boulogne-Billancourt - Tél. 01 46 09 55 70.

Extrait d’acte de naissance de Français né à l’étranger

• Date de naissance, nom et prénoms (si extrait sans filiation), noms et prénoms usuels des parents et copie d’une pièce d’identité (pour les extraits avec filiation ou les copies intégrales).
• Service central de l'état civil - 44941 Nantes cedex 9 - Tél. 02 51 77 20 20.

 

Noces d’or et de diamant

• Livret de famille, pièce d'identité de chacun des époux, justificatif de domicile, historique de la vie de couple.
• Mairie.

Parrainage civil

• Originaux et photocopies de la pièce d'identité de chacun des parents, du parrain et de la marraine, justificatif de domicile des parents, livret de famille.
• Mairie.

Livret de famille (duplicata)

• Pièce d’identité.
• Mairie du domicile. 

Reconnaissance d’enfant

• La reconnaissance peut intervenir avant, après ou au moment de la naissance. En cas de concubinage, seul le père doit reconnaître l'enfant pour que la filiation soit établie avec lui, la mère en étant dispensée depuis le 1er juillet 2006.
• Dans toutes les mairies.

CONSEIL
Pour vos démarches, venez avec toutes pièces demandées et leurs photocopies si besoin. La mairie ne pourra pas vous faire vos photocopies.

• le guide du mariage