Finances locales

La gestion des finances municipales se base sur l'établissement d'un budget et de son suivi d'exécution.

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Étapes de conception et de gestion d'un budget communal

Budget 2017

Chiffres clés

  • Près de 109 millions d'euros de budget
  • 25,66 millions d'euros dédiés à l'investissement (9,6 M € en 2016) pour financer notamment le lancement des travaux Pointe de Trivaux
  • - 5 millions d'euros de dotation globale de fonctionnement de la part de l'État depuis 2012
  • - 600 000 € d'aides de la part de la CAF
  • + 4 % pour le budget du Centre communal d'action sociale
  • En lire plus dans le Chloroville #143, mars 2017 (page 11)

Les budgets sont tenus à la disposition du public en mairie, au services finances.

Ouverture des données

En application de la nouvelle réglementation, codifiée aux articles L2313-1 et R2313-8 du CGCT, la Ville met en ligne les documents relatifs au budget primitif 2017 :

Le budget 2016

Bilan du budget 2016

Année après année, Meudon peut se féliciter de sa bonne santé financière. En 2016, la dette a diminué de 11% (de 36 millions d'euros au 1er janvier 2016 à 32 millions d'euros au 31 décembre). Conjugué à une augmentation de notre épargne, la Ville de Meudon gagne en capacité d'investissement, sans augmentation de l'impôt.

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Budget 2016 : descriptif

L’État spolie les communes, Meudon garde le cap

Depuis la décision de l’État de réduire les aides aux collectivités de 11 milliards d’euros d’ici 2020, d’autres réformes et mesures gouvernementales assombrissent l’avenir des collectivités.

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Malgré un contexte difficile, la Ville s’engage à ne pas augmenter le taux des impôts locaux pour la treizième année consécutive. En revanche, suite au vote de la loi de finances en novembre dernier par le parlement, la base imposable des taxes est revalorisée de 1 %. L’ensemble de ces impôts locaux représente 47 % du budget de la Ville.

Sur 36 millions d’euros perçus, 8,6 millions doivent être transférés à GPSO, suite à la création de la Métropole du Grand Paris. Les finances du bloc constitué de GPSO et des huit villes la composant ont déjà été amputées de 100 millions d’euros depuis 2011. 

Ainsi le budget 2016 de Meudon est pris en étau entre une réorganisation territoriale coûteuse et mal préparée, une réforme des rythmes scolaires qui coûte plus de 430 000 € par an à la commune, des revalorisations salariales imposées pour 579 000 € et une participation toujours plus importante à l’effort de réduction du déficit public, le tout couronné par une baisse constante des dotations. Grâce à une gestion rigoureuse, la Ville dégage un autofinancement suffisant pour couvrir le remboursement annuel de sa dette.

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Les priorités du budget

Les grands projets (tranche 2016)

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Pointe de Trivaux : construction du pôle intergénérationnel et d'un futur groupe scolaire
2,942 M€

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Complexe René Leduc : réaménagement du stade (pelouse synthétique, une piste d'athlétisme, tribunes et vestiaires)
1 M€

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Aménagement des berges de Seine : 1,96 M€ pendant quatre ans soit 24% à la charge de la Ville sur les 8,17 M€ engagés pour le territoire de Meudon

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Restructuration des écoles Maritain-Renan La Fontaine
300 000 € en 2016

Réduire les dépenses

La Ville réalise des efforts conséquents sur les dépenses de fonctionnement

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Les investissements courants

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Participation au fonctionnement de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
727 000 €

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Réaménagement du premier étage de la médiathèque de Meudon-la-Forêt
250 000 €

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Travaux d'entretien et des éclairages extérieurs de la piscine Guy Bey
185 000 €

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Travaux d'entretien des cimetières
86 000 €

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Réfection de l'éclairage extérieur du Potager du Dauphin
56 000 €

Les politiques thématiques

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Aide sociale : augmentation du budget du Centre communal d'action sociale
1,737 M€ (+ 5% dont 3% pour les secours)

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Sécurité : 5 caméras supplémentaires de vidéo protection
126 500 €

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Associations : subventions de 1,579 M€ (+ 2% aux associations à vocation sociale)

Le budget 2015

Alors que les marges de manœuvre budgétaires sont plus étroites que jamais – l’État diminue ses dotations aux collectivités de 11 milliards d’euros et les dépenses à la charge de la Ville sont toujours plus nombreuses – deux priorités se dégagent dans les dépenses : continuer à aider les plus démunis et investir pour l’avenir.

Côté recettes, si celles-ci augmentent très légèrement, les impôts locaux, eux, resteront fixes conformément à l’engagement d’Hervé Marseille, Sénateur-Maire : "Un point d'impôt en plus, c'est 150.000 € de recettes en plus. Pour compenser la perte de 3,5 millions, il faudrait augmenter les impôts de près de 25%, ce qui est impensable".

Solidarité et investissement : grandes lignes du budget 2015

La crise économique touche actuellement de nombreuses familles. La Ville a affirmé son engagement auprès de ceux qui en ont le plus besoin en augmentant le budget pour les aides sociales. Les subventions versées au centre communal d’action sociale sont revalorisées de 1,55 % et les secours de 2,6 %. De même, si toutes les associations ont vu leurs subventions diminuer au nom de l’effort commun, les associations à vocation solidaire et sociale ont reçu le même montant que les années précédentes.

Côté investissement, la Ville consacre 9,8 millions d’euros à l’emploi et à la jeunesse. Création d’un nouvel espace jeunesse à Val-Fleury et d’une nouvelle cantine pour le groupe scolaire Maritain-Renan et participation à la requalification de lieux d’activités comme à Meudon-sur-Seine ou à la pointe de Trivaux, sont autant de projets d’ampleur qui améliorent le quotidien des Meudonnais et donnent un nouveau souffle à la ville.

une gestion saine malgré un contexte difficile

Avec des recettes en baisse et des dépenses en hausse, la Ville doit faire face cette année à une différence de 3,5 millions d’euros pour équilibrer les comptes. La municipalité, grâce à d’importantes économies et à l’excédent des précédents exercices comptables, réussit à le faire. Le recours à l’emprunt ainsi limité, l’endettement de la Ville a diminué de 28 % depuis 2008.

Le budget 2014

2014 sera marquée du sceau du Pacte de confiance et de responsabilité qui entraînera une baisse des dotations encore plus marquée que les années précédentes. La montée en puissance de la péréquation pour tous les niveaux de collectivités et la participation du secteur public local à la politique de réduction des déficits constituent des contraintes qui doivent s’intégrer dans les perspectives budgétaires des collectivités locales. Dans ce contexte, la dotation globale de fonctionnement diminue alors que les dépenses continuent d’augmenter (l’énergie, les contrats et le coût des modifications des rythmes scolaires…). Notre désendettement, le maintien d’une très bonne signature et une offre bancaire qui atteint un niveau satisfaisant ouvrent de bonnes perspectives pour l’avenir.

Ce qu'il faut retenir du budget 2014

  • Une stabilité du taux de la taxe d’habitation, pour la douzième année consécutive
  • Une stabilité du taux du foncier bâti depuis 2012
  • Une augmentation régulière mais très limitée des bases fiscales en raison de l’arrivée de nouveaux habitants et d’entreprises dans trois quartiers
  • Une augmentation des bases fiscales limitée par le Parlement à 0,9 %
  • Un maintien des droits de mutation à 2 550 k€, compte tenu des difficultés du secteur immobilier (prix des biens, baisse des revenus, fiscalité aléatoire et alourdie)
  • Une baisse de la principale dotation de État (la DGF, 16 % de nos ressources) pour faire participer les collectivités au redressement des finances publiques. A Meudon, elle diminue chaque année depuis 2009 et une baisse de 7,29 % est attendue entre 2013 et 2014 (malgré la stabilisation de la population)
  • Des péréquations horizontales (régionale - le FSRIF, intercommunale et communale (le FPIC) en hausse de 39 %, estimées pour le moment à 1,300 k€ au total (soit 2,34 % du budget de fonctionnement)
  • Des dépenses supplémentaires en faveur du secteur scolaire (restauration, nouvelles technologies, rythmes scolaires)
  • Un programme d’investissements encore dynamique pour le secteur scolaire notamment
  • Un autofinancement déjà suffisant mais à amplifier tout au long de l’année budgétaire, au fur et à mesure des rentrées financières

Les effets de l'intercommunalité

Le pacte financier et fiscal, entre GPSO et les sept villes membres, redéfinit les relations financières entre les collectivités, notamment la répartition de l’enveloppe de dotation de solidarité communautaire, la contribution au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales et les perspectives en matière de grands équilibres de la communauté d’agglomération.
Ainsi, GPSO :

  • Reversera à Meudon ce que la ville lui a apporté :

    • Recettes transférées = 15,098 millions d'euros
    • Dépenses transférées = 9,409 millions d'euros

    Soit 5,689 millions d'euros

  • Sera solidaire par une attribution prévisionnelle de 2,5 millions d'euros intégrée dès le budget primitif 2014. La solidarité dépend, pour une part significative (près de 30 %), de la cotisation à la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) présentes sur le territoire. Le décalage d’un an, décidé par le pacte, permet d’anticiper les pertes, d’autant que Meudon est tributaire des entreprises de téléphonie et du centre d’études de Peugeot et d’en amortir les répercussions au niveau des budgets.

Les chiffres clés

Le budget total 2014 (fonctionnement et investissement) 79,123 millions d'euros
Le budget de fonctionnement 59,213 millions d'euros
Le produit des 3 taxes26,948 millions d'euros
L’autofinancement  3,740 millions d'euros
L’annuité de la dette (intérêts + capital) 5,275 millions d'euros
Les dépenses d’équipement et d’aménagement 7,374 millions d'euros
Les recettes de fonctionnement - 1,35 %
Les dépenses de fonctionnement - 1,83 %

Les principaux travaux en 2014

Dans les écoles

  • Informatique et tableaux interactifs : 150000 €
  • Travaux au groupe scolaire Paul-Bert : 90000 €
  • Câblage informatique (Jules-Ferry, Pasteur et Ferdinand-Buisson) : 200000 €
  • Travaux divers dans les écoles maternelles (Centre et Vignaud notamment) : 180000 €
  • Sondage du sol et construction d’un restaurant scolaire à l’ensemble Maritain-Renan - La Fontaine : 110000 €

Dans les infrastructures sportives

  • Rénovation des terrains de tennis à René Leduc : 560000 €
  • Remise en état du gymnase Bussière : 120000 €
  • Travaux divers à la patinoire et à la piscine: 130000 €

Dans les structures de petite enfance

  • Réaménagement des locaux à la crèche Les Petits Pirates : 100000 €
  • Réfection du sol et sécurisation des escaliers à la crèche des Montalets: 32900€
  • Remplacement de portes et pose d’une VMC à la crèche de Meudon-la-Forêt : 25000€
  • Pose de clôtures (crèches du Val et République) : 22100 €
  • Remplacement des skydômes à la crèche de Bellevue : 6000 €

Autres dépenses

  • Aménagement de locaux pour le Pôle emploi au centre social Millandy : 300000 €
  • Enfouissement des réseaux : 180000 €
  • Reprise des allées et confection de socles pour des columbariums dans les cimetières : 50000 €

Le budget 2014 a été adopté lors de la séance du conseil municipal du 11 décembre 2013

Les données financières publiques

Le budget primitif

Le compte administratif

Valeurs
pour Meudon
Moyennes
nationales
Dépenses réelles de fonctionnement / population11681240
Produit des imposition directes / population591585
Recettes réelles de fonctionnement / population12821478
Dépenses d'équipement brut / population147334
Encours de la dette / population8311063
Dotation général de fonctionnement / population200286
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement56,79%57,50
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal50,81%NC
Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement97,48%90,90%
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement11,49%22,60%
Encours de la dette  / recettes réelles de fonctionnement64,83%71,90%
  • Exercice 2013 - ratios
Valeurs
pour Meudon
Moyennes
nationales
Dépenses réelles de fonctionnement / population11671253
Produit des imposition directes / population582585
Recettes réelles de fonctionnement / population13591491
Dépenses d'équipement brut / population257334
Encours de la dette / population9121063
Dotation général de fonctionnement / population214284
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement54,58 %56,90 %
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal51,22%84,60 %
Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement91,98 %91 %
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement18,91 %22,40%
Encours de la dette  / recettes réelles de fonctionnement67,11 %71,3 %

Les subventions aux associations

Chaque année, la Ville de Meudon accorde des subventions aux associations. Ces données font partie intégrante du budget primitif de la Ville, adopté par le conseil municipal.