Les tribunes d'expression politique

En application de la loi du 2 février 2002 relative à la démocratie de proximité, un espace d’expression est réservé aux groupes politiques composant le conseil municipal. Les textes, informations et chiffres publiés engagent l’unique responsabilité de leurs auteurs et reflètent leur seule opinion.

Les textes mis en ligne sont intégralement les mêmes que ceux publiés dans l'édition en cours du Chloroville

Liste Meudon ensemble

Trop de normes tue la norme

Il y a quatre ans, le gouvernement de l’époque avait décidé de faire de la simplification administrative son cheval de bataille. La formule du « choc de simplification » dans la bouche même du précédent Président de la République, qui avait voulu en faire un des grands chantiers de son quinquennat, avait fait florès. L’intention était, de prime abord, louable tant l’inflation des normes et des règlements qui régissent notre pays devenait exponentielle. Pour autant, les résultats ont été plus que décevants.

La croissance du volume des normes de droit (textes législatifs ou réglementaires, décrets) peut en effet laisser pantois, que ce soit pour le secteur privé ou le secteur public. Tout récemment, le conseil national d’évaluation des normes (CNEN), dans son dernier rapport, déplore une augmentation de 35% de nouveaux textes en 2016. Ainsi 544 textes ont ainsi vu le jour en une seule année.

Citons également comme exemples emblématiques de l’empilement frénétique de textes : le code du travail (3448 pages), le code général des collectivités territoriales (3140 pages) ou le code de l’urbanisme (3606 pages) dont l’instabilité chronique des textes depuis 10 ans le dispute à leur complexité. Pour le premier semestre 2017, on dénombre ainsi pas moins de 14 nouveaux textes relatifs au droit de l’urbanisme, sans parfois aucune disposition transitoire. La superposition de textes complexes, sans grande cohérence ou sans dépoussiérage administratif, va jusqu’à décourager les plus experts en la matière !

Ce magma de lois, de décrets, d’arrêtés, de circulaires a malheureusement des répercussions sur les collectivités territoriales. Le sénat avait déjà par le passé étudié le sujet et sonné le tocsin. Le CNEN, quant à lui, a estimé que le coût pour les collectivités locales frôle les 7 milliards d’euros ! Ainsi le seul projet de décret concernant les obligations de travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire (conséquence de la loi sur la transition énergétique) a généré, à lui seul, une facture de 4,41 milliards d’euros pour les collectivités concernées.

Or il faut avoir à l’esprit que ces coûts se surajoutent aux dépenses déjà occasionnées par des réformes institutionnelles (création d’un échelon supplémentaire dans l’administration territoriale avec la naissance de la Métropole du Grand Paris en janvier 2016), des réformes locales comme celle imposée des rythmes scolaires (coût de 700 000 euros pour Meudon), sans préjudice de celles à venir comme la dépénalisation du stationnement à partir du 1er janvier 2018… Tout ceci bien évidemment conjugué à la baisse chronique des dotations de l’Etat.

Ce n’est donc pas la situation actuelle qui redonnera de nouvelles marges de manœuvre financière aux exécutifs locaux qui doivent trouver d’autres moyens pour faire fonctionner les services publics locaux.

Cette indigestion normative qui pèse sur les collectivités mais également sur les entreprises n’est pas un sujet nouveau. On assiste d’ailleurs à une évolution paradoxale. Alors que les lois de décentralisation, votées il y a déjà 35 ans, permettaient notamment aux communes de s’affranchir de la tutelle de l’Etat, on constate aujourd’hui une profusion de règlements, de normes qui viennent complexifier l’action publique au lieu de la rationaliser. Et c’est sans compter l’échelon européen qui fournit également son lot de directives à appliquer.

Il conviendrait de replonger avec intérêt dans L’Esprit des lois (1748), de Montesquieu qui affirmait déjà avec justesse : « Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires (...) ».

Qu’on laisse donc davantage respirer collectivités publiques et entreprises tout en leur donnant respectivement les moyens de leurs ambitions pour les administrés et les salariés.

 

La Majorité municipale

Liste Meudon Ensemble

 

 

Liste Meudon c'est vous

La Pointe de Trivaux et l’esprit collaboratif

Le futur écoquartier de la pointe de Trivaux constituera une étape importante dans le développement de Meudon La Forêt. Il reste certes encore beaucoup de travail avant qu’il soit une réalité pour les Forestois, mais le projet montre une volonté de réussir un aménagement ambitieux et de qualité. Le Groupe MEUDON C’EST VOUS est heureux d’avoir pu y contribuer avec les autres élus dans une démarche pluraliste et collaborative. Cela a représenté beaucoup d’heures de préparation et de réunion dans un esprit constructif et de sérieux. Nous voulons saluer ici la qualité du travail fait par les services de la ville. Nous y sommes d’autant plus attentifs que lors du précédent mandat, notre groupe, alors appelé MEUDON OXYGENE, avait demandé et obtenu que l’aménagement de ce quartier de MEUDON se fasse en associant le plus possible les habitants et les associations. Nous avions obtenu une consultation de la population afin de recueillir leurs aspirations et vision du quartier en devenir. Il était donc important à nos yeux que la mise en œuvre du projet corresponde à cette démarche. Notre opposition constructive, loin du tintamarre et de la fureur, répond à l’intérêt général et se veut pragmatique pour servir au mieux les citoyens conformément à nos principes et valeurs. C’est à nos yeux le sens de l’engagement d’un élu.

 C’est pourquoi, nous serons attentifs à ce que l’exécution du projet soit pleinement à la hauteur des ambitions communes et des attentes des habitants.

 A cet égard, nous voulons rappeler qu’un écoquartier ce n’est pas seulement un joli nom, c’est aussi une réalité qui répond à certains principes. C’est un projet collaboratif. Il doit intégrer tous les enjeux et principes de la ville et des territoires durables. C’est-à-dire que l’écoquartier doit associer au plus possible les habitants et s’appuyer sur leurs modes de vie pour faire émerger une dynamique du vivre ensemble harmonieux. Il faut donc à nos yeux :

 •             Mettre en place une gouvernance associant tous les acteurs de la ville, du citoyen à l’élu en passant par les associations et toutes les parties prenantes. Il faudra imaginer des outils de concertation et de suivi pour garantir la qualité du projet dans la durée et à l’usage.

 •             Garantir la mixité de l’habitat, mêlant intelligemment les différents types de logements dont du logement social, les activités de commerce, économiques et de loisirs.

 •             Garantir la mise en place d’un cadre de vie sain et sûr pour tous les habitants et usagers de l’espace public ou privé. Mixité sociétale et sociale qui doit donc aussi intégrer la dimension intergénérationnelle. Cela devra favoriser le lien entre les habitants, éviter les difficultés et prévenir les incivilités.

 •             S’assurer de la participation des citoyens et des acteurs économiques au dynamisme économique et territorial, grâce à la mixité fonctionnelle et sociale et à une offre adaptée de mobilité propice au développement d’alternatives à la voiture individuelle. Le projet innovant de la patinoire et les commerces constitueront un pôle clé dans la réussite du quartier tout comme le lien avec le Tramway sont des atouts pour réussir.

 •             Promouvoir une gestion responsable des ressources et de l’adaptation au changement climatique, intégrant les préoccupations liées à la place de la nature en ville. Meudon la Forêt peut bénéficier de ce projet afin qu’il devienne un modèle de développement urbain pour que la qualité de la ville favorise la qualité de la vie de tous.

 

MEUDON C’EST VOUS et ses élus, Marc Mossé, Bouchra Touba, Denis Maréchal, Alice Carton

Liste Meudon terre de talents, de solidarité, d’avenir

À l'heure où nous imprimons le magazine Chloroville, la liste Meudon terre de talents, de solidarité, d'avenir ne nous a pas été communiquée.

 

 

Liste De l’air ! Rassemblement des citoyens, écologistes et radicaux

Encadrer pour protéger,

Une loi de 2015 devait relancer la construction avec notamment la suppression des coefficients d’occupation des sols (COS) et l’interdiction de fixer une superficie minimale des terrains constructibles dans le Plan Local d’Urbanisme de la commune.

A Meudon, nous en avons vu les dérives: constructions imposantes sur de petits terrains, façades trop proches des limites de propriété ou de bâtiments …

A l’occasion d’une modification du PLU pour l’aménagement de la Pointe Trivaux, ont été réintroduites des règles spécifiques plus contraignantes qui restaurent de fait des plafonds (hauteurs réduites, emprise au sol diminuée…).

Lors du conseil municipal du 18 mai, j’ai pu faire état et me féliciter de ces modifications qui permettront de préserver notre environnement bâti et naturel. Mais l’approbation du PLU est désormais de la compétence de notre communauté d’agglomération GPSO.

 

Loïc Le Naour

loic.le-naour@mairie-meudon.fr

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