Inscriptions sur les listes électorales

Vous venez d’emménager à Meudon ? Vous avez changé d’adresse à Meudon ? Vous venez d’acquérir la nationalité française ? L’inscription n’est pas automatique. Depuis le 1er janvier 2019, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l’année et jusqu’à six semaines avant chaque scrutin (jusqu’au 31 mars en 2019).

Réforme du système de gestion des listes électorales

Finie l’échéance du 31 décembre pour voter l’année suivante ! À partir du 1er janvier 2019,  le système de gestion des listes électorales change :

  • Pour voter aux élections européennes du 26 mai 2019 
  • Vous pouvez vous inscrire jusqu’à 8 semaines avant le scrutin 
  • Par la suite, le délai d’inscription sera raccourci jusqu’à 6 semaines avant le scrutin.
  • Les modalités d’inscription des jeunes majeurs et des Français établis à l’étranger sont aussi modifiées (voir ci-dessous).
  • La gestion des listes électorales est confiée aux maires, sous contrôle d’une commission composée de cinq conseillers municipaux (trois de la majorité et deux de l’opposition).

Qui est concerné ?

  • les citoyens d'au moins 18 ans avant le 1er mars de l’année suivante ou la veille du 1er tour de scrutin, les années d’élection
  • être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes)
  • jouir de ses droits civils et politiques

Pièces justificatives

  • carte d’identité ou passeport valide
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois (liste, voir encadré)
  • ressortissant de l’Union Européenne : mêmes documents ou carte de séjour ou de résident
  • personnes n’habitant pas Meudon, mais y payant des impôts depuis au moins 2 années consécutives : inscription possible sur présentation d’un justificatif (certificat de la perception). Téléchargez le formulaire Cerfa n° 12669*01.
     

Où s’inscrire ?

  • s’inscrire en ligne sur service-public.fr
  • à la mairie de votre domicile
  • à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans
  • à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois (avoir commencé à résider dans la commune au plus tard le 1er septembre de l’année d’inscription)
  • à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public

Quand s’inscrire ?

Depuis le 1er janvier 2019, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l’année et jusqu’à six semaines avant chaque scrutin (jusqu’au 31 mars en 2019).

Les prochaines élections

Les prochaines élections sont les européennes en 2019, puis les municipales et consulaires en 2020. Vous avez jusqu'au 31 mars pour faire votre demande d'inscription sur les listes des élections européennes 2019. 

Élection

Date (ou année)

Durée du mandat

Dernières élections

Européennes

26 mai 2019

5 ans

25 mai 2014

Municipales

2020

6 ans

23 et 30 mars 2014

Départementales

2021

6 ans

22 et 29 mars 2015

Régionales

2021

6 ans

6 et 13 décembre 2015

Présidentielle

2022

5 ans

23 avril et 7 mai 2017

Législatives

2022

5 ans

11 et 18 juin 2017

Comment voter par procuration ?

Le vote par procuration permet à un électeur, absent le jour du vote, de se faire représenter par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance.

La personne qui ne peut pas voter et qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit seulement répondre à 2 conditions :

  • il doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement. 
  • le mandataire ne doit pas détenir plus de 2 procurations le jour du scrutin, dont une seule établie en France

Combien de temps dure une procuration ?
La procuration est établie pour une seule élection. Toutefois, le mandant peut aussi l'établir pour une durée limitée, 1 an maximum si l’électeur est domicilié en France et 3 ans maximum si l’électeur est domicilié à l’étranger.

Puis-je voter si j'ai désigné un mandataire ?
Même si vous avez donné procuration, vous pouvez voter en personne à condition de vous présenter au bureau de vote avant votre mandataire.

Élections européennes
Un électeur français ne peut mandater un électeur européen que pour les élections municipales ou européennes. 

Plus d'infos sur servicepublic.fr

N
e vous y prenez pas à la dernière minute !
Faîtes votre procuration environ une semaine avant le dimanche de l'élection. Vous pouvez remplir le formulaire en ligne et le déposer auprès du commissariat (impression sur 2 feuilles, pas de recto/verso).