Passeport

Pièces à fournir

  • une photographie d’identité aux normes
  • un justificatif de domicile (titre de propriété ou bail de location, quittance de loyer, de gaz ou d’électricité, attestation d’assurance du logement, titre de séjour délivré par les autorités locales).
  • en cas de première demande : aucun document supplémentaire n’est requis si le demandeur peut présenter un des documents suivants :

    • une carte d’identité plastifiée valide ou périmée depuis moins de cinq ans,
    • une carte d’identité non sécurisée en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans
    • un passeport de service ou de mission valide ou périmé depuis moins de cinq ans

  • en cas de renouvellement : aucun document supplémentaire n’est requis si le demandeur peut présenter un des documents suivants :

    • un passeport biométrique, de service ou de mission valide ou périmé depuis moins de cinq ans
    • un passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de deux ans
    • une carte d’identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de cinq ans
    • une carte d’identité non sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux ans

Pièces complémentaires pour une première demande

Si le demandeur ne peut pas présenter une carte nationale d’identité sécurisée ou une carte nationale d’identité non sécurisée périmée depuis moins de deux ans, il doit fournir :

  • un justificatif d’état civil : un extrait de l’acte de naissance du demandeur comportant l’indication de la filiation, ou à défaut, la copie intégrale de son acte de mariage ;
  • pour les personnes nées en France, l’acte doit être demandé à la mairie de naissance ;
  • pour les personnes nées à l’étranger, la présentation de l’acte de naissance n’est pas indispensable, une vérification est effectuée auprès du service central de l'état civil ;

Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité :

  • un justificatif de nationalité française (exemplaire enregistré de la déclaration de nationalité française
  • un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations)
  • un certificat de nationalité française

Pièces complémentaires pour un renouvellement

  • En cas de renouvellement de passeport si c'est un passeport non sécurisé périmé depuis plus de deux ans : les documents à fournir sont les mêmes que pour une première demande
  • En cas de vol, fournir une attestation de la déclaration de vol établie auprès du commissariat de police
  • En cas de perte, signer une déclaration de perte directement en mairie

Pièces complémentaires pour un mineur

Toute personne titulaire de l’autorité parentale peut demander un passeport individuel pour son enfant. La présence du mineur est indispensable lors de la demande et pour le retrait à partir de 12 ans.

Quelles sont les pièces à fournir ?

  • toutes les pièces énoncées ci-dessus
  • une pièce prouvant l’exercice de l’autorité parentale :
  • en cas de divorce ou de séparation : copie du jugement correspondant et il est conseillé de prendre contact préalablement avec la mairie pour connaître les pièces complémentaires nécessaires selon, notamment, les modalités de domiciliation de l'enfant.

NB: Les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de leurs parents

Où demander un passeport ?

Une demande de passeport est possible auprès de n’importe quelle ville de France équipée d'un dispositif de recueil agréé par l'agence nationale des titres sécurisés. Il est obligatoire de se présenter personnellement lors de la demande et du retrait du passeport.

Passeport d’urgence

En cas de voyage professionnel imprévu et proche ou à caractère humanitaire (décès, maladie grave d'un proche) un passeport d’urgence peut être délivré. Il n'est valable qu'un an et est réservé aux citoyens français.

Attention : le passeport d’urgence est individuel. Il est lisible en machine, la photographie de son titulaire est numérisée : il ne permet pas d’entrer aux États-Unis d’Amérique sans visa.

Quelle est la durée de validité du passeport ?

  • passeport pour un majeur : 10 ans
  • passeport pour un mineur : 5 ans
  • passeport d'urgence : un an

Est-ce payant ?

Montant des droits à acquitter :

Type de passeportTarifs*
Pour un majeur86 €
Pour un mineur de plus de 15 ans45 €
Pour un mineur de moins de 15 ans17 €
Passeport d'urgence30 €

* Le timbre fiscal est accepté comme moyen de règlement

Quel est le délai de délivrance ?

Le délai de délivrance ne dépend pas de la mairie mais des services de l'état