Livret de famille

Pendant la grossesse, les futurs parents se posent souvent beaucoup de questions. La Ville leur donne les clés pour bien connaître leurs droits et devoirs.

Déclaration de naissance

Obligatoire, elle doit être faite à la mairie du lieu de naissance par toute personne qui assiste à l'accouchement. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance

Cette démarche doit être réalisée dans les trois jours qui suivent la naissance. Les pièces à fournir sont :

  • Un certificat établi par le médecin ou la sage-femme
  • Une déclaration de choix de nom
  • Un acte de reconnaissance, si celui-ci a fait l'objet d'une reconnaissance anticipée
  • Un livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents en possède déjà 

Choix du nom de famille de l’enfant

Les parents peuvent choisir, sous certaines conditions, le nom que portera leur enfant. Une déclaration conjointe de choix du nom peut être faite avant ou après la déclaration de naissance. 

  • Un enfant peut porter soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés dans la limite d'un seul nom de famille
  • À défaut de choix, l’enfant porte le nom du parent dont la filiation est établie en premier lieu ou celui du père en cas d’établissement simultané de la filiation

Reconnaissance de l'enfant

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.

  • Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la filiation soit établie
  • Pour le père, il doit faire une reconnaissance :

    • Avant ou après la naissance : il suffit de présenter une pièce d'identité et faire une déclaration à l'état civil dans n'importe quelle mairie
    • Au moment de la déclaration de naissance : il doit s'adresser à la mairie du lieu de naissance

Droits professionnels et familiaux

Avec l'arrivée d'un enfant, l'organisation de la vie professionnelle et personnelle est profondément modifiée. Congés maternité / paternité, indemnités journalières, congé parental d'éducation... Les parents disposent de droits permettant d'appréhender cette période sereinement. 

  • L'accompagnement des femmes enceintes 
    Service du Conseil départemental, la PMI propose des réunions avec les futurs parents, des rendez-vous avec des professionnels (sages-femmes, gynécologues et pédiatrespuéricultrices, conseillers conjugaux…), des informations sur la santé… 
  • Les congés de maternité
    La future maman, qui a une activité professionnelle ou est en recherche d'emploi, bénéficie d'un congé de maternité pendant la période qui se situe autour de la date présumée de son accouchement. La durée du congé est variable et peut être augmentée si nécessaire. 
  • Les indemnités 
    Pendant le congé de maternité, la future maman perçoit des indemnités journalières de sa caisse de sécurité sociale. Le versement des indemnités a lieu tous les 14 jours jusqu'à l'accouchement. Il faut ensuite envoyer un certificat d'accouchement pour obtenir le versement des sommes correspondantes au congé postnatal.
  • La reprise du travail 
    Au retour du congé de maternité, vous devez retrouver votre poste ou un emploi similaire. Vous ne pouvez pas être licenciée pendant les 4 semaines qui suivent la fin du congé de maternité. 
  • Le congé de paternité 
    Le père salarié ou la personne vivant avec la mère peut bénéficier d'un congé indemnisé, dans les mois qui suivent l'accouchement. Il suffit d'en avertir son employeur au moins un mois avant la date du début de congé. La durée est fixée à 11 jours calendaires consécutifs en cas de naissance unique, 18 en case de naissances multiples.
  • Le congé parental d'éducation 
    À l'occasion de la naissance ou de l'arrivée d'un enfant, le salarié peut prétendre à ce congé. Il est ouvert à tout salarié ayant un an minimum d'ancienneté dans l'entreprise. Il dure trois ans maximum.