Aides financières

Faibles revenus : allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Perte d'autonomie : allocation personnalisée d'autonomie (APA)

L’APA est destinée aux personnes âgées qui ne peuvent plus, ou difficilement, accomplir les gestes simples de la vie quotidienne : s'habiller, faire sa toilette, prendre ses repas... Elle permet de financer, au moins partiellement, les aides liées à une perte d'autonomie. Pour les personnes résidant en établissement, l’APA contribue aux frais de la structure d’accueil.

L'APA est attribuée et versée par le Conseil départemental. Retrouvez plus d'informations sur leur site :

Pièces à fournir

  • Certificat médical daté de moins de 3 mois 
  • Photocopie recto/verso d’un justificatif d’identité 
  • Photocopie du dernier avis d’imposition 
  • Photocopie de l’attestation de jugement en protection juridique 
  • Photocopie de la dernière taxe foncière de chaque propriété bâtie ou non bâtie 
  • RIB ou RIP

N'oubliez aucun document !
Ce dossier rempli devra être déposé au service Aide sociale de la Ville.

Allocation aux familles hébergeant leur(s) ascendant(s)

Pour rompre l'isolement des personnes âgées et compenser les frais liés à la cohabitation avec un parent âgée, le département des Hauts-de-Seine verse une allocation aux familles (enfants ou petits-enfants) qui accueillent à leur domicile leur ascendant directe. L'allocation est attribuée par décision du Conseil départemental.

Conditions

  • L'ascendant et les enfants (ou petits-enfants) doivent avoir résidé de manière continue dans le département des Hauts-de-Seine depuis au moins un an avant la demande.
  • La cohabitation devra être effective au moment de l'attribution de l'allocation
  • L'ascendant doit être âgé de 75 ans ou plus, de 60 ans s'il est bénéficiaire de l'APA (voir ci-dessus).
  • L'ascendant ne doit pas disposer de ressources mensuelles supérieures à 1 400 €
  • Les enfants ou les petits-enfants doivent être majeurs et ne pas disposer de ressources mensuelles supérieures à 2 550 € pour une personne seule, 3 500 € pour un couple.

Pièces à fournir

  • Preuve du lien de parenté : livret de famille du parent âgé et du descendant directe ou extrait de naissance du descendant avec toutes les mentions marginales
  • Preuve de l'État civil pour le parent âgé et le descendant direct (enfant ou petit enfant) : carte d'identité ou passeport en cours de validité ou titre de séjour en cours de validité
  • Justificatifs des ressources du (des) parent(s) âgé(s) :

    • dernières attestations annuelles des caisses de retraite ou relevé des 3 derniers mois du compte sur lequel elles sont versées, sans rature ni mise à blanc
    • justificatifs des autres revenus éventuels
    • dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu (en cas de double-imposition, fournir les deux avis)

  • Justificatifs des ressources du descendant directe et de son conjoint :

    • derniers avis d'imposition ou de non imposition sur le revenu (en cas de double imposition, fournir les deux avis)
    • si lui ou le conjoint est retraité, fournir les dernières attestations annuelles des caisses de retraites (ou relevés des trois derniers mois du compte sur lequel elles sont versées.

Renseignements
Vous pouvez vous procurer sur simple demande le dossier à remplir et à retourner (avec les pièces justificatives) à l'adresse suivante :

Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Direction de l'autonomie
Service de l'aide sociale aux personnes âgées
2/16 boulevard Soufflot
92 000 Nanterre
01 47 29 38 06 / 40 75

ou directement au centre communal de Meudon (adresse ci-contre)

Santé : aide à la mutuelle

Vous avez une retraite modeste ? La Ville peut vous aider en participant à vos frais de cotisation de mutuelle-santé sous forme d'une aide forfaitaire annuelle versée au prestataire.

Pour qui ?

  • Toute personne retraitée non imposable
  • Résidant sur la commune depuis plus de 6 mois
  • N’ayant pas droit à la CMU-C ou à l’ACS (aide à la complémentaire santé)

Quelle démarche ?

  • Prendre rendez-vous auprès du service aide sociale du CCAS

Pièces justificatives

  • Justificatifs d’identité (CNI ou livret de famille)
  • Justificatifs de ressources (prestations de retraite et complémentaires),
  • Justificatifs de charges (avis d’imposition de l’année antérieure, contrat et échéancier des paiements de mutuelle)
  • Justificatif de domicile de plus de 6 mois (si changement de domicile en cours d’année)

Contact
Aide sociale du CCAS 
01 41 14 80 81
Hôtel de Ville, 6 avenue Le Corbeiller
Ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h / 13h30 à 17h30 / Fermé le jeudi matin
Télécharger la brochure (pdf)

Aide sociale à l'hébergement en établissement (ASH)

Dès qu’une personne est admise dans un établissement médico-social, elle peut demander à bénéficier de l’aide sociale pour le règlement de ses frais de séjour. Les frais peuvent être pris en charge à compter de la date d'entrée en établissement à condition que la demande ait été déposée dans les deux mois qui suivent la date d'entrée.

Si les revenus de la personne âgée et l'aide financière que ses enfants sont susceptibles de lui apporter dans le cadre de l'obligation alimentaire* ne lui permettent pas de couvrir en totalité ses frais d'hébergement en maison de retraite, la personne peut demander à bénéficier de l'aide sociale aux personnes âgées. 

La personne âgée a le choix de son établissement (qui peut être dans un autre département) à la seule condition qu'il soit habilité, par le Conseil départemental où il est implanté, à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale. Voir aussi le site Internet du Conseil départemental des Hauts-de-Seine.

  • Important :

L'aide sociale présente un caractère d'avance. Il est donc possible que le Conseil départemental demande à recouvrer les sommes avancées. 

Conditions

  • Ne pas disposer de ressources suffisantes pour couvrir les frais d'hébergement 
  • Avoir vécu trois mois continus dans le département avant l'entrée en établissement 
  • Être français ou étranger et justifier d'un titre de séjour en cours de validité 
  • Être âgé de plus de 60 ans 

Pièces à fournir 

Certains justificatifs sont à fournir uniquement pour la première demande d'aide sociale et ne sont pas sollicités pour les renouvellements ultérieurs. Le dossier pré-rempli est à retirer auprès du service aide sociale du CCAS.

Vous pouvez également télécharger les pièces complémentaires qui vous seront demandées, en cliquant sur le lien correspondant à votre situation : 

  • Téléchargez le dossier : veillez à bien imprimer la feuille Les conséquences de l'aide sociale à l'hébergement (ASH) en double exemplaire. Un exemplaire devra être conservé par le demandeur et l'autre devra être retourné avce le dossier. 
  • Pour consulter la liste des pièces à fournir et avoir plus d'informations, voir le site Internet du Conseil départemental des Hauts-de-Seine. 

À Savoir 
Le dossier complet et rempli devra être déposé au service d'aide sociale du CCAS qui le transmettra au Conseil départemental. La décision d'admission à l'aide sociale est prise par le président du Conseil départemental qui la notifie à l'intéressé(e).

Les personnes tenues à l’obligation alimentaire sont les ascendants, les descendants, les gendres et les belles-filles non divorcés. Le département des Hauts-de-Seine ne demande pas de participations aux petits-enfants. 

Aide sociale à l'aide à domicile

L'aide social à l'aide à domicile est destinée aux personnes en situation de vulnérabilité. Vous pouvez bénéficier d'une aide à domicile (aide à la toilette, ménage etc.) si votre état de santé le justifie et si vous remplissez certaines conditions d'âge et de ressources.

La nature des aides proposées dépend de vos besoins. Il s'agit de services ménagers effectués par un service d'aide habilité, comme par exemple :

  • Le ménage de votre logement
  • L'entretien du linge
  • Une aide pour effectuer votre toilette
  • Les courses
  • La préparation des repas sur place.

L'aide peut être accordée en nature soit :

  • Sous forme de prise en charge des interventions assurées par un service d'aide à domicile,
  • Sous forme de versement d'une allocation représentative des frais d'aide à domicile limitée à 60% du coût des services ménagers.

Conditions

Vous devez avoir des difficultés pour accomplir les principales tâches ménagères et cette aide matérielle doit vous permettre de rester à votre domicile.

Conditions d'âge :

  • d'au moins 65 ans,
  • ou d'au moins 60 ans si vous êtes reconnu(e) inapte au travail.
  • À défaut, si vous êtes retraité(e), vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide proposée par votre caisse de retraite.

Conditions liées à la nationalité :

  • de nationalité française
  • réfugié ou apatride muni de documents justifiant de cette qualité
  • ou encore étranger ressortissant d’un pays signataire de la convention européenne d’assistance sociale et médicale ou d’une convention de réciprocité ou d’un protocole d’accord en matière d’aide sociale avec la France.
  • Les personnes de nationalité étrangère (hors union européenne) justifiant d’un titre exigé pour séjourner régulièrement en France peuvent bénéficier de l’ensemble des prestations d’aide sociale dans les mêmes conditions que les personnes de nationalité française ; les personnes étrangères à l’Union Européenne peuvent bénéficier de certaines aides sous réserve de justifier de conditions légales d’attribution.

Conditions de ressources :

Vous avez droit à l'aide sociale financée par votre département si vos ressources mensuelles (hors aides au logement) sont inférieures à :

  • 800 € si vous vivez seul,
  • 1 242 € si vous vivez en couple.

Si vos revenus sont supérieurs à ces montants, renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite, qui peut également vous proposer une aide à domicile.

Le demandeur doit être dépourvu des ressources suffisantes pour faire face à la dépense. Cette insuffisance est appréciée soit par rapport à un plafond de ressources ou par rapport à la dépense à assumer. Les ressources prises en compte sont :

  • Les ressources personnelles : la plupart de vos ressources sont prises en compte. Seules sont exclues la retraite du combattant et les pensions attachées aux distinctions honorifiques,
  • Les ressources réputées provenir d'un capital, même non productif de revenus.

Conditions restrictives :

  • La prise en charge des dépenses d'aide à domicile dans le cadre de l'aide sociale n'est pas cumulable avec d’autres prestations telles que l’APA (Allocation personnalisée d'autonomie, voir paragraphe ci-dessus) ou un organisme de protection sociale (caisse de retraite principale et/ou complémentaire).
  • Par conséquent, une demande d'aide sociale à l'aide à domicile, n'est possible que pour les personnes relevant d'un GIR 5 ou 6 et pour qui la Caisse de retraite n'alloue pas de prestations similaires à l'aide sociale légale départementale.

Pièces à fournir

Si vous avez déposé une demande d’APA auprès du conseil départemental, vous devez aussi fournir :

  • Une photocopie de la notification d’accord ou de rejet au regard des aides légales versées par le Conseil départemental.

Si vous bénéficiez d’un régime de protection juridique, vous devez aussi fournir :

  • La copie du jugement de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice.

Le dossier pré-rempli est à retirer auprès du service aide sociale du CCAS. Vous pouvez également télécharger les pièces complémentaires qui vous seront demandés de remplir, en cliquant ci-dessous :

  • Photocopie de la carte d’invalidité au taux de 80 % en cours de validité,
  • Dernier avis d’imposition ou de non-imposition du foyer,
  • Photocopie de la pièce d’identité (recto-verso) ou le titre de séjour en cours de validité,
  • Photocopie des trois derniers mois des ressources de l’ensemble du foyer fiscal,
  • Photocopie du livret de famille s’il y a des enfants à charge de moins de vingt ans.

Où déposer mon dossier ?
Ce dossier rempli et complet devra être déposé au service aide sociale du CCAS qui le transmettra au Conseil Départemental. La décision d’admission à l’aide sociale est prise par le président du Conseil Départemental qui la notifie à l’intéressé(e).Vous pouvez également l’adresser directement au service compétent.

Bons électricité

Cette aide facultative vient en aide aux personnes âgées non imposables dans le paiement de leurs factures d'électricités. La demande se fait une fois par an et l'aide est versée directement au fournisseur d'électricité. 

Conditions

  • Ne pas être imposable sur le revenu
  • Avoir élu domicile à Meudon depuis plus de six mois
  • Avoir plus de 65 ans
  • Etre locataire ou propriétaire de son logement
  • Etre titulaire du contrat d'électricité

Pièces à fournir

  • Pièce d'identité
  • Livret de famille
  • Dernier avis de non-imposition de l'année en cours
  • Dernière facture ou échéancier d'électricité 

Où adresser sa demande ?
Se présenter directement au service Aide sociale du CCAS ou auprès de la mairie annexe pour instruire votre demande. 

Aides au gaz

Cette aide sociale facultative vient en aide aux seniors de plus de 65 ans non imposables dans le paiement de leurs factures de gaz. La demande se fait une fois par an. L’aide est versée directement au fournisseur de gaz (EDF, ENGIE ou DIRECT ENERGIE). Se présenter au service aide sociale du CCAS ou à la mairie annexe pour instruire votre demande.

Conditions

  • Ne pas être imposable sur le revenur
  • Avoir élu domicile à Meudon depuis plus de 6 mois
  • Avoir plus de 65 ans
  • Être propriétaire de son logement
  • Être titulaire du contrat de gaz

Pièces à fournir

  • Pièce d'identité
  • Livret de famille
  • Dernier avis de non-imposition de l'année en cours
  • Dernière facture ou échéancier de gaz

À savoir 
Se présenter au service d'aide sociale du CCAS pour instruire votre demande, ou à la mairie annexe. 

Aides au transport

Le Pass Navigo Amethyste

Le dispositif améthyste permet une réduction ou une gratuité des transports et, sous certaines conditions, l'accès illimité aux transports sur l'ensemble du réseau RATP, SNCF de Paris et de la banlieue parisienne. La demande est à faire auprès de la direction de la solidarité (ex CCAS) de la Ville. 

Le dispositif Amethyste est intégré dans votre passe Navigo et est valable 12 mois. Améthyste est une aide sociale facultative du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, instruite par le CCAS. 

Conditions d'obtention

  • Résider à Meudon depuis au moins 1 an
  • Être âgé de 65 ans ou plus,être non imposable ou imposé sans dépasser le plafond défini par le Conseil départemental (ligne 14 de votre fiche d’impôt)* 
  • Ou être âgé de 60 ans ou plus, en retraite anticipée et non imposable ou imposé sans dépasser le plafond défini par le Conseil départemental *
  • Ou être titulaire de la carte d’anciens combattants et être âgé de 65 ans ou plus
  • Ou être titulaire d'un brevet de veuve de guerre et être âgée de 65 ans ou plus
  • Ou être titulaire de la carte d'Ancien déporté ou Interné de guerre 1939-1945, 
  • Ou être titulaire du diplôme de la mère médaillée de la famille française et être âgée de 60 ans ou plus, 
  • Ou être titulaire de la carte d'invalidité à 80% et être âgé de 20 ans ou plus et être non imposable ou imposé sans dépasser le plafond défini par le Conseil départemental * ou bénéficier de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH)

*Plafond de ressources Conseil départemental des Hauts-de-Seine : 610 euros pour une personne seule et 763 euros pour un couple.

Pièces à fournir

  • Photocopie recto verso de la pièce d’identité
  • Photocopie du pass Navigo
  • Photocopie du dernier avis de non-imposition ou d’imposition (sauf pour les anciens combattants et les mères médaillées)
  • Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Photocopie recto verso de la taxe d’habitation
  • Et selon votre situation :

    • photocopie de la carte du combattant
    • photocopie du diplôme de la mère médaillée
    • photocopie de la carte de veuve d’ancien combattant
    • photocopie de la carte d’invalidité
    • Allocation Adulte Handicapé
    • Attestation d’inaptitude au travail

Mobil'cité

Si vous êtes en situation de handicap, ou si vous avez plus de 65 ans et des difficultés pour vous déplacer, la direction de la solidarité (ex CCAS) vous propose deux types de transports : Mobil’cité ou Les petits accompagnements.

Le transport Mobil'cité est un véhicule adapté de 12 places. La prestation Mobil'cité comprend uniquement l’aide à l’accès au véhicule et le transport.

Le transport des Petits accompagnements est assuré par un chauffeur du service maintien à domicile de la Ville de Meudon. La prestation comprend le portage des sacs dans les escaliers, l’aide à la montée des étages, le transport et l’accompagnement à l’intérieur des bâtiments.

Conditions

  • Venir faire la carte au service Aide sociale de la ville
  • Valable un an et renouvelable 
  • Pour un trajet régulier : les demandes doivent être effectuées auprès du service Aide sociale de la Ville
  • Les trajets à la demande avec le mobil’cité sont uniquement intra-muros pendant les horaires donnés et auprès d’une centrale de réservation 
  • Le transport Les petits accompagnements peut effectuer des trajets extra-muros (en limite de commune) et intra-muros

Participation financière

  • Personnes non imposables : gratuité 
  • Personnes seules payant moins de 610 € d’impôts : 30 € 
  • Personnes en couple payant moins de 763 € d’impôts : 30 € 
  • Au-delà : 60 €

Justificatifs / Pièces à fournir

  • Photocopie d’une pièce d’identité 
  • Photocopie du dernier avis d’imposition
  • Photocopie d’un justificatif de domicile
  • Photocopie de votre carte de handicap le cas échéant
  • Certificat médical en cas de handicap ponctuel 
  • Photo d’identité récente.