Aides financières

Nouveau : conseils en gestion de budget

Le CCAS propose à partir du 1er septembre 2017, des permanences de conseils budgétaires. Cette offre de service est à destination des Meudonnais et offre des conseils confidentiels, gratuits et personnalisés concernant la gestion budgétaire.

Les permanences offrent un accueil physique et permettent aux personnes de bénéficier   :

  • d’une évaluation de leur budget,
  • de divers conseils budgétaires personnalisés,
  • d’une sensibilisation sur l’accès aux aides de droit commun
  • d’une réflexion et information sur les procédures contentieuses et de surendettement
  • d’une orientation vers différents partenaires (espace départemental d’action sociale, caisse d’allocations familiales, caisse d’assurance maladie, écrivain public, associations, institutions, organismes bancaires, fournisseurs énergétiques….)

Pièces à fournir

  • Justificatifs de ressources (salaires, pensions, prestations familiales, indemnités journalières…)
  • Justificatifs de charges (avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (ex avis d'imposition), factures électricité, gaz, mutuelles, téléphones, assurances, périscolaire, transport, échéancier de crédits, arriérés…)
  • Justificatif de domicile

Prise de rendez-vous

Les rendez-vous se demandent auprès du service accompagnement social au : 01 41 14 80 90 ou 82 29

Dates et lieux de rendez-vous :

  • Meudon la Forêt (Mairie annexe) : 1er et 3è vendredi du mois
  • Meudon (salle des permanences de l'Hôtel de Ville, au 1er étage) : 2è et 4è vendredi du mois.

Aides alimentaires, vestimentaires, transport et secours exceptionnels

En complément des dispositifs légaux, le conseil d'administration du CCAS a décidé d'octroyer au profit des Meudonnais en situation de précarité ou avec de faibles ressources, ou confrontés à des difficultés ponctuelles, des prestations d'aides sociales (n'ayant aucun caractère obligatoire) sous forme d'espèces ou de chèques services. 

Ces aides peuvent être de plusieurs natures :

  • Aides alimentaires
  • Aides vestimentaires
  • Aides au transport
  • Secours exceptionnels 

Conditions 

  • Ces aides sont accessibles aux Meudonnais majeurs, habitant Meudon depuis plus de 6 mois
  • L'évaluation de la situation de la personne par un référent social est nécessaire. Celui-ci complète le formulaire, apprécie l'opportunité de la demande et la transmet au CCAS. 

À savoir 
Ces demandes d'aides financières ne sont en aucun cas systématiques. Elles sont ponctuelles et subsidiaires, c'est-à-dire qu'elles ne peuvent être obtenues qu'en dernier recours après sollicitation de l'ensemble des dispositifs légaux et réglementaires. Chaque semaine, les dossiers sont étudiés par le CCAS. La décision est ensuite notifiée par courrier à la personne concernée. Cette dernière est invitée à se présenter au service d'aide sociale du CCAS pour retirer son aide. Pour les secours exceptionnels, l'aide est directement versée au créancier. 

Pièces à fournir 

  • À déterminer avec le référent social 

Aides scolaires et périscolaires

Depuis fin 2014, le CCAS a pris en charge la gestion des aides scolaires et périscolaires (participation aux frais d'accueils de loisirs, de restauration scolaire, de classes externées, etc) précédemment porté par la Caisse des écoles. 

Procédure 

Pour les frais de cantine et les frais périscolaires :

  • Aucune gratuité annuelle ne pourra être accordée 
  • Vous devez vous rapprocher d'un référent social pour qu'une évaluation de la situation soit faite 
  • Le référent social apprécie l'opportunité de la demande d'aide scolaire ou périscolaire, avant de la transmettre au CCAS. Le demandes ne sont en aucun cas systématiques
  • Votre dossier sera ensuite présenté en commission au CCAS

Pour les classes externées :

  • Un formulaire spécifique est mis à la disposition des directeurs d'établissements scolaires 
  • Il est remis aux familles qui sollicitent une participation au financement de séjours scolaires
  • Cette demande d'aide ne nécessite pas d'évaluation sociale 
  • La demande sera étudiée en commission

Pièces à fournir 

Pour les frais de cantine et les frais périscolaires :

  • A déterminer avec le référent social 

Pour les classes externées :  

  • Formulaire rempli par vos soins, puis visé par le directeur d'établissement scolaire
  • Pièce(e) d'identité et livret de famille 
  • Justificatifs de ressources du foyer datant de moins de 3 mois : salaires, retraites, pension alimentaire ou de réversion, prestations de la CAF et/ou de Pôle emploi, de la Cpam, etc.
  • Justificatifs de charges datant de moins de 3 mois : quittance de loyer, avis d'imposition, taxe d'habitation, frais de garde des enfants, pension alimentaire.

Aides d'urgence en accès direct

Ces aides sont attribuées en situation d'urgence aux Meudonnais rencontrant des difficultés financières importantes. 

Ces aides recouvrent trois domaines :

  • Dépannage alimentaire
  • Aide au transport
  • Soutien vestimentaire

Conditions 

Ces aides en accès direct sont accessibles à tous les Meudonnais majeurs, habitant la commune depuis plus de 6 mois. Elles sont plafonnées et calculées en fonction des ressources et de la composition familiale du foyer. Les conditions sont définies par le conseil d'administration du CCAS.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les personnes qui n'ont pas engagé de démarche auprès d'un service social 
  • Les personnes en attente d'une première évaluation par un service social

Un rendez-vous sera fixé avec un agent du CCAS pour instruire votre demande. Un contact préalable à l'instruction sera établi avec les services sociaux partenaires, dont l'Espace départemental d'action sociale (EDAS) de Meudon.

Pièces à fournir

  • Pièce(s) d'identité et livret de famille
  • Justificatifs de ressources du foyer (salaires, retraites, pension alimentaire ou de réversion, prestations de la CAF et/ou de Pôle emploi, de la Cpam, etc
  • Justificatifs de charges (dernière quittance de loyer, avis de non imposition, taxe d'habitation, frais de garde d'enfants, pension alimentaire) 

Bons électricité

Cette aide facultative vient en aide aux familles non imposables dans le paiement de leurs factures d'électricités. La demande se fait une fois par an et l'aide est versée directement au fournisseur d'électricité. 

Conditions

  • Ne pas être imposable sur le revenu
  • Avoir élu domicile à Meudon depuis plus de six mois
  • Avoir au moins un enfant à charge
  • Etre locataire ou propriétaire de son logement
  • Etre titulaire du contrat d'électricité

Pièces à fournir

  • Pièce d'identité
  • Livret de famille (ou actes de naissance des enfants)
  • Dernier avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (ex avis de non-imposition). ATTENTION Jusqu'en décembre 2017, se munir de son avis de non-imposition 2016 sur les revenus de 2015.
  • Dernière attestation de paiement de la CAF (facultatif)
  • Dernière facture ou échéancier d'électricité 

À savoir 
Se présenter directement au service d'aide sociale du CCAS pour instruire votre demande. 

Aides au gaz

Cette aide sociale facultative vient en aide aux familles et aux personnes âgées non imposables dans le paiement de leurs factures de gaz. La demande se fait une fois par an. L’aide est versée directement au fournisseur de gaz (EDF, ENGIE ou DIRECT ENERGIE). Se présenter au service aide sociale du CCAS ou à la mairie annexe pour instruire votre demande.

Conditions

  • Avoir au moins un enfant à charge
  • Ne pas être imposable sur le revenu
  • Avoir élu domicile à Meudon depuis plus de 6 mois
  • Être locataire ou propriétaire de son logement
  • Être titulaire du contrat de gaz

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité
  • Livret de famille (ou actes de naissance des enfants)
  • Dernier avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu de l’année précédente. Attention : jusqu'en décembre 2017, se munir de son avis de non-imposition 2016 sur les revenus de 2015.
  • Dernière attestation de paiement de la CAF (facultatif)
  • Dernière facture ou échéancier de gaz.

À savoir 
Se présenter au service d'aide sociale du CCAS pour instruire votre demande, ou à la mairie annexe. 

Chèque solidarité Véolia (eau)

Le chèque solidarité de Véolia aide les Meudonnais pour le paiement des factures d'eau dans la mesure où ils sont titulaires d'un compteur d'eau individuel et d'un contrat Véolia Île-de-France. Cette aide peut être accordée une fois par an. Elle est versée au fournisseur d'eau qui déduira le montant de votre prochaine facture.

Conditions

  • Être titulaire du contrat Véolia Île-de-France
  • Avoir élu domicile à Meudon depuis plus de 6 mois
  • Être locataire ou propriétaire de son logement

Pièces à fournir

  • Pièce d'identité
  • Livret de famille (ou acte de naissance des enfants)
  • Avis d'imposition ou avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (ex avis de non-imposition). Attention : jusqu'en décembre 2017, se munir de son avis d'imposition ou de non-imposition 2016 sur les revenus de 2015.
  • Taxe d'habitation et taxe foncière de l'année en cours
  • Dernière attestation de paiement de la CAF (facultatif)
  • Dernière facture ou échéancier d'eau
  • Quittance de loyer, charges locatives ou de copropriété ou crédit immobilier.

Où faire la demande ?
Se présenter au service Aide sociale du CCAS pour instruire votre demande.

Service d'Économie solidaire et d'accompagnement municipal (SESAM')

Cette aide apporte un soutien financier ponctuel aux Meudonnais rencontrant des difficultés à assumer des dépenses exceptionnelles de santé, de formation, d'aménagement du logement, d'achat d'équipement de première nécessité, etc.

Cette aide est versée principalement sous forme de chèque-services destinés à financer les dépenses alimentaires et vous permettre ainsi de faire des économies pour financer le projet (PDF).

Un accompagnement individuel est aussi proposé par un travailleur social pour obtenir des conseils sur vos droits et démarches, la gestion du budget et l'équilibre alimentaire.

L'accès à ce dispositif peut-être effectué directement auprès du CCAS ou suite à une orientation par un référent social ou associatif.

Qu'est ce que le SESAM' ?

  • Le SESAM' aide les personnes à faire des économies afin de faire face à des charges exceptionnelles, financer un projet (remboursement de dettes, meubles, etc.), prendre une décision (dépôt d'un dossier de surendettement, démarches retraite, dossier d'allocation logement, vente de biens), ouvrir des droits (allocations, pensions, etc.)
  • Le SESAM' se présente sous forme de chèques-services alimentaires uniquement. Ils ne peuvent être utilisés que chez les commerçants affiliés et les commerces locaux. Un règlement par mandat directement au prestataire peut-être envisagé de façon exceptionnelle
  • Le montant de l'aide dépend du projet, du reste à vivre de la famille et de la composition familiale
  • La durée de l'aide et son montant sont limités et adaptés à la situation du demandeur.

Conditions

  • Être Meudonnais et majeur
  • Résider sur la commune depuis plus de 6 mois
  • Sous réserve de conditions de ressources et du type de projet à financer

Le microcrédit personnel

Le microcrédit personnel contribue à l'insertion sociale et professionnelle des personnes financièrement fragiles. Pour les personnes ne pouvant recourir au système bancaire classique pour bénéficier d'un prêt, le Crédit municipal de Paris et le CCAS de Meudon accompagnent les Meudonnais grâce à ce type de prêt.

Sur quel type de projet pouvez-vous être aidé ?

Ci-dessous, vous trouverez des exemples de projets éligibles. Bien sûr, d'autres besoins peuvent également être pris en charge par le microcrédit personnel, n'hésitez pas à contacter le CCAS de Meudon. En revanche le microcrédit ne peut servir à créer une entreprise, rembourser des découverts bancaires, racheter des dettes ou crédits, financer un retard de loyer.

  • Mobilité : permis de conduire, achat ou réparation d'un véhicule...
  • Formation : aide-soignant, conducteur poids lourds, CAP coiffure...
  • Équipement du logement de première nécessité : frigo, table et chaises, lit...
  • Logement : travaux de copropriétés, frais d'agence, caution/dépôt de garantie...
  • Santé : Soins dentaires, lunettes, prothèses auditives...
  • Évènements familiaux : frais d'avocat (divorce), frais d'obsèques...

Conditions 

Le prêt est consenti pour financer un projet refusé par votre banque et pour lequel aucun dispositif d'aide sociale ne correspond. Les dossiers sont examinés au cas par cas en commission du Crédit municipal de Paris.

Caractéristiques du microcrédit

  • Montant prêté : de 300€ à 3 000€ (jusqu'à 5 000 pour des cas exceptionnels)
  • Durée de remboursement du prêt : de 6 à 48 mois (jusqu'à 60 mois pour des cas exceptionnels)
  • Taux d'intérêt : 4%, hors assurance facultative.
  • Pas de frais de dossier, ni de frais en cas de remboursement anticipé.

Pièces à fournir

  • Justificatifs d'identité et de domicile
  • Justificatifs de charges
  • Justificatifs de ressources
  • Dernier avis d'imposition ou de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (ex avis de non-imposition)
  • Justificatifs de remboursement en cours
  • Devis nominatif daté et signé du projet ou du besoin
  • RIB du demandeur

Le microcrédit Habitat

Le microcrédit Habitat est réservé aux propriétaires occupants aux revenus modestes. Il permet de financer des travaux d'isolation, d'adaptation et d'accessibilité du logement.

Caractéristiques :

  • Montant : de 300 à 10 000€
  • Durée : de 6 à 72 mois
  • Intérêt 4%