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Sécheresse 2009: déclarer son sinistre avant le 1er juillet

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La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle consécutive à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2009 sur le territoire de Meudon a été publiée au Journal Officiel le 22 juin.

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009 sur le territoire de Meudon a été publiée au Journal officiel le 22 juin.

Cette décision est intervenue suite aux différents recours introduits par la ville à l’encontre des précédentes décisions de l’État de reconnaitre l’état de catastrophe naturelle sur le territoire de la ville en 2009.

Le phénomène constaté dans un nombre significatifs de propriétés consiste en des fissurations parfois importantes ou des affaissements de bâtiments résultant d’un phénomène de retrait/gonflement des argiles, consécutifs à la sècheresse.

Les Meudonnais concernés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de l’arrêté au journal officiel
(22 juin 2018), soit le 1er juillet maximum,  pour faire votre déclaration auprès de votre compagnie d’assurance, en joignant l’arrêté du 24 mai 2018.

En savoir plus sur les modalités de déclaration