Animaux nuisibles et sauvages

La régulation de la population des animaux nuisibles est une question de salubrité publique. Les nuisibles pouvant être porteurs de maladies transmissibles à l’homme comme les rongeurs, les pigeons...Un permis de détention est obligatoire pour les propriétaires de chiens susceptibles d'être dangereux.

Les animaux nuisibles

Par arrêtés ministériel et préfectoral, certaines espèces animales sont considérées comme nuisibles. Pour les Hauts-de-Seine, ces espèces sont classées en 3 groupes

  • groupe 1
    Ce sont des espèces exotiques classées pour un an et à caractère invasif : le chien viverrin ou tanuki, le vison d'Amérique, le raton laveur, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada. Les cinq mammifères peuvent être piégés toute l'année et en tous lieux.
  • groupe 2
    Ces espèces sont classées pour une période de 3 ans après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.
  • groupe 3
    Font partie de ce groupe: le sanglier, le lapin de garenne et le pigeon ramier. L'arrêté préfectoral prend effet le 1er juillet de chaque année jusqu'au 30 juin de l'année suivante.

Animaux errants

Par arrêté municipal du 23 mai 2019, les animaux errants et/ou dangereux, vivants, blessés ou non, ainsi que les animaux morts s'ils sont tatoués, et qui sont saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière animale de Tremblay-en-France où ils sont pris en charge pendant les délais légaux par le groupe Hygiène Action (lire l'annexe de la délibération pour les conditions).

La capture, le ramassage et le transport des animaux errant sur la voie publique sont assurés par la société SACPA (Service pour l'assistance et le contrôle du peuplement animal) 24h/24, 7j/7 et 365j/365 sur demande des services municipaux.

Le propriétaire peut récupérer son animal à la fourrière de Tremblay-en-France sous réserve que l'animal soit en totale conformité avec l'ensemble des dispositions des articles L211-11 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, et qu'il ne fasse pas l'objet d'une réquisition. Des frais de restitution (frais vétérinaires et frais de garde) lui seront facturés.

Les animaux seront gardés pendant le délai légal de fourrière (8 jours ouvrés). Passé ce délai, ils seront, après avis du vétérinaire titulaire du mandat sanitaire de la fourrière, cédés gratuitement à une association de protection animale disposant d'un refuge pour adoption.

Les animaux sauvages

Il est formellement interdit de déposer de la nourriture aux animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment aux pigeons, en tout lieu public ou privé (articles 26 et 120 du règlement sanitaire départemental des Hauts-de-Seine). Cette pratique est passible d’une contravention de 450 €. 

Deux pigeonniers ont été installés dans le parc Paumier et le long de la RN118. Cela permet de contrôler et de réduire la reproduction de ces oiseaux. Une maintenance régulière consiste à déposer de l’eau et de la nourriture, stériliser les œufs, nettoyer et désinfecter les cases intérieures.

Perruches à collier

Face à la problématique de la prolifération de la Perruche à collier en Ile-de-France et notamment sur le département des Hauts-de-Seine, le conseil départemental 92 a constitué un groupe de travail inter-organismes sur le sujet.

FREDON Ile-de-France est partie prenante de celui-ci. Ce groupe réunit les compétences administratives et techniques des partenaires pour étudier le phénomène et proposer des solutions de gestion. Dans ce cadre, un observatoire participatif en ligne sur la perruche à collier a été ouvert dans lequel il sera possible, notamment pour les particuliers concernés, d’enregistrer leurs observations d’individus, de dortoirs, de dégâts ou encore de nuisances liés aux perruches exotiques au sein d’une base de données géolocalisées, gérée par le Département des Hauts-de-Seine. Une carte de synthèse sera mise à jour avec les informations collectées. Ces données contribueront à une meilleure connaissance du phénomène de prolifération et de gestion.

Les chiens déclarés dangereux

Les chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en 2 catégories : les chiens d'attaque et les chiens de garde et de défense. Ces chiens sont soumis à des mesures spécifiques et à certaines interdictions et obligations. La personne qui envisage de posséder un tel animal doit remplir certaines conditions.

  • 1re catégorie
    Il ne s'agit pas de chiens de race mais issus de croisements. Ce sont les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des races suivantes : Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits "pit-bulls"), Mastiff (chiens dits "boerbulls") et Tosa.
    Pour ces chiens, l'achat, la vente, le don, l'importation et l'introduction sont interdits en France. La personne ayant acquis un chien d'attaque, avant l'application de la réglementation sur les chiens dangereux en 2010, doit détenir un permis de détention. Il est obligé de le faire stériliser et de fournir une attestation du vétérinaire.
    Par ailleurs, l'accès aux transports en commun, aux lieux publics, dans les locaux ouverts au public, en dehors de la voie publique leur est strictement interdit tout comme les parties communes des immeubles collectifs. Ils doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs
  • 2e catégorie
    Il s'agit des chiens de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, de race Rottweiler, de race Tosa, non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des chiens de la race Rottweiler. Les chiens de garde et de défense doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique, dans les transports en commun, dans les lieux publics et, plus généralement, les locaux ouverts au public et dans les parties communes des immeubles collectifs.

A savoir

La détention des chiens d'attaque peut être aussi interdite dans les logements par les règlements de copropriété ou dans les contrats de location.


Démarches liées à un animal de compagnie

Toutes les démarches liées à la propriété d'animaux de compagnie

Dératisation et désinsectisation

Agissons tous ensemble contre les rats

Les 12 et 13 juin 2019, la Ville coordonne une opération de dératisation sur les espaces verts et les réseaux d'assainissement des immeubles de Seine Ouest Habitat et IRP de Meudon-la-Forêt. Pour éviter la prolifération de ces rongeurs, des bons réflexes sont à adopter.

Chaque année, la Ville lance une campagne de lutte contre les rongeurs. Un traitement préventif est effectué dans tous des bâtiments communaux et sur les berges de Seine. Le réseau d’assainissement est traité par la communauté d’agglomération GPSO. Les Meudonnais sont tenus de participer à l’effort de salubrité publique.

Adoptons les bon réflexes !

  • Jetez les ordures dans des sacs hermétiques, avant de les déposer dans les poubelles
  • Ne nourrissez pas les animaux dans la rue : pigeons, chats…
  • Ne laissez pas de détritus et de nourriture dehors !

Le rôle des bailleurs et syndics

Le service hygiène et salubrité organisent des campagnes de dératisation (rats, souris et mulots) et de désinsectisation (blattes, fourmis, lépisme, gendarme) dans les bâtiments communaux, dans les logements de fonction, dans le réseau d’assainissement et sur les berges de Seine.

Ces opérations sont aussi à effectuer par les bailleurs et les syndics. La Ville les invite à se coordonner afin de limiter les nuisances liées à cette opération annuelle.

Article 119 du règlement sanitaire départemental des Hauts-de-Seine :
« …les propriétaires doivent conjointement avec les locataires ou occupants vérifier périodiquement si les caves, cours, égouts particuliers, entrepôts, locaux commerciaux, locaux à poubelles, logement des animaux domestiques (...) ne sont pas envahis par ces nuisibles et faire évacuer tous dépôts de détritus et déchets susceptibles de les attirer. Lorsque la présence de rongeurs est constatée, ils sont tenus (…) d’en assurer la destruction et l’éloignement. »