Demander un emplacement
sur les marchés
Si vous êtes commerçants et souhaitez vendre dans l’une des halles de Meudon, déposez un dossier de candidature :
- Faire une demande en ligne
- Joindre :
- une attestation d’assurance de responsabilité professionnelle qui couvre, au titre de l’exercice de la profession du commerçant et de l’occupation d’un emplacement sur les marchés, sa responsabilité civile professionnelle pour les dommages corporels et matériels aux tiers ;
- Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou une attestation provisoire ;
- Les pièces exigées à l’annexe 1 du règlement des marchés.
Ouvrir un débit de boisson
Obtenir une licence
Toute personne ayant l’intention d’ouvrir un établissement doit obtenir une licence pour de la vente de boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire, que ce soit:
- Sur place : café, pub, discothèque, restaurant notamment ;
- Ou à emporter : supermarché, épicerie, caviste, vente à distance ou par internet, entre autres.
Les débits de boissons temporaires (pendant une foire par exemple) ne sont pas soumis à licence. Une autorisation de la mairie suffit.
Voir les différents types de licence
Ouvrir un débit de boisson
Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut à la fois détenir un permis d’exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable en mairie sur rendez-vous.
La déclaration administrative en mairie doit être effectuée pour les restaurants et les établissements vendant de l’alcool (sur place ou à emporter), au moins 15 jours avant :
- L’ouverture d’un nouvel établissement,
- La mutation1, en cas de changement de propriétaire ou de gérant,
- La translation, en cas de changement de lieu d’exploitation, que ce soit dans la même ville ou non.
1Dans le cas d’une mutation suite à un décès, le délai de déclaration est d’1 mois.
La déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation, doit comprendre :
- Le formulaire de déclaration d’un restaurant ou d’un débit de boisson dûment rempli, daté et signé (Cerfa n°11542*05) ;
- Un justificatif d’identité ou équivalent pour un ressortissant étranger, ou titre de séjour ou extrait d’acte de de naissance si la nationalité y figure ;
- Le permis d’exploitation pour les débits de boissons vendant sur place, les restaurants et les chambres d’hôtes (Cerfa 14407*03) ;
- Le permis de vente de boissons alcooliques (Cerfa 14406*01).
L’accompagnement de la Ville
Le service commerce et artisanat de la Ville accompagne, conseille et oriente au cas par cas les entreprises et artisans meudonnais. Vous pouvez le solliciter pour toutes les questions relatives à :
- L’occupation du domaine public
- L’obtention d’une licence de débit de boisson
- La réalisation de travaux d’aménagement intérieur
- La recherche de financements, de locaux vacants
- Les normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
- Le montage d’un projet de création de commerce ou d’activité commerciale
- Le stationnement
Mise à jour le : 14 mars 2022