Aides et démarches

Meudon soutient ses commerçants

Le service commerce et artisanat de la Ville accompagne, conseille et oriente au cas par cas les commerces et artisans meudonnais. Vous pouvez le solliciter pour toutes les questions relatives à :

• L’occupation du domaine public (terrasse, mobilier extérieur, …)
• La transformation de votre devanture
• L’obtention d’une licence de débit de boisson
• La recherche de locaux vacants
• Le stationnement
• Tout sujet relevant des compétences de la mairie

L’actualité sur vos commerces sur le groupe Facebook Meudon soutient ses commerçants

Faites vous connaître !

Nouveau commerçant ? Faites vous connaître dans le magazine municipal en nous contactant par courriel. Un petit encart peut également vous être consacré dans le magazine municipal. Pour cela, il vous suffit de contacter notre régie publicitaire.

Contact Chloroville

• Service communication
• 01 41 14 81 82

Régie publicitaire

• Sébastien Cadilhac
• 01 45 14 14 34 / 06 87 55 08 22

Meudon Commerce

Meudon Commerce c’est l’association des commerçants et artisans de Meudon qui ont décidé d’unir leurs efforts afin de dynamiser le commerce local. Le site internet de l’association est à disposition pour fournir des informations évolutives sur la vie associative et l’activité économique de la Ville.

Meudon Commerce

Démarches pour les futurs commerçants

Obtenir une licence

Toute personne ayant l’intention d’ouvrir un établissement doit obtenir une licence pour de la vente de boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire, que ce soit:

• Sur place : café, pub, discothèque, restaurant notamment ;
• Ou à emporter : supermarché, épicerie, caviste, vente à distance ou par internet, entre autres.

Les débits de boissons temporaires (pendant une foire par exemple) ne sont pas soumis à licence. Une autorisation de la mairie suffit.

Voir les différents types de licence

Ouvrir un débit de boisson

Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut à la fois détenir un permis d’exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable en mairie sur rendez-vous.

Prendre rendez-vous en mairie

La déclaration administrative en mairie doit être effectuée pour les restaurants et les établissements vendant de l’alcool (sur place ou à emporter), au moins 15 jours avant :

• L’ouverture d’un nouvel établissement,
• La mutation¹, en cas de changement de propriétaire ou de gérant,
• La translation, en cas de changement de lieu d’exploitation, que ce soit dans la même ville ou non.

¹Dans le cas d’une mutation suite à un décès, le délai de déclaration est d’1 mois.

La déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation, doit comprendre :

• Le formulaire de déclaration d’un restaurant ou d’un débit de boisson dûment rempli, daté et signé (Cerfa n°11542*05) ;
• Un justificatif d’identité ou équivalent pour un ressortissant étranger, ou titre de séjour ou extrait d’acte de de naissance si la nationalité y figure ;
• Le permis d’exploitation pour les débits de boissons vendant sur place, les restaurants et les chambres d’hôtes (Cerfa 14407*03) ;
• Le permis de vente de boissons alcooliques (Cerfa 14406*01)..

Organiser une vente au déballage

Toute démarche de vente au déballage doit faire l’objet d’une déclaration préalable, qu’elle soit effectuée à titre privé, professionnel ou associatif.

Sont considérées comme ventes au déballage les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, les ventes effectuées à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet, les brocantes, « foires à tout » et autres opérations « vide-greniers », et les ventes réalisées sur les parcs de stationnement, réserves ou galeries marchandes des centres commerciaux.ATTENTION AUX DÉLAIS !
Si vous souhaitez déclarer une vente au déballage pour :

• Pour une manifestation sur le domaine public : au moins 3 mois avant la date prévue du début de la vente et en même temps qu’une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
• Pour une manifestation hors du domaine public : au moins 15 jours avant la date prévue pour le début de la vente.

Remplissez votre demande en ligne

Mise à jour le : 11 mai 2023