Modalités de consultation

La consultation des archives est gratuite, après inscription sur simple présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. Le personnel du service est à la disposition du public afin d’orienter les personnes dans leurs recherches.

Afin de préserver au mieux les documents, il est demandé de

  • Manipuler les documents avec précaution,
  • Utiliser un crayon à papier.

La prise de notes relatives peut s’effectuer sur un ordinateur personnel ou à l’aide d’un crayon à papier. Il n’est pas permis d’utiliser des stylos à coté de documents d’archives.

La consultation des archives s’effectue sur rendez-vous uniquement.

Les archives publiques sont librement communicables. Cependant, certains documents sont soumis à des délais de communicabilité selon les dispositions des articles L213-1 et 2 du Code du Patrimoine :

  • 25 ans : Statistiques,
  • 50 ans : Vie privée, sécurité publique,
  • 75 ans : Etat civil (naissances et mariages),
  • 120 ans : Secret médical.

Copies et reproduction de documents

Il est possible de prendre des photographies de documents d’archives à l’aide d’un appareil photo ou d’un téléphone portable. Il est nécessaire de demander l’autorisation de l’archiviste présent en salle de lecture.

Demandes de recherche

Les agents du service des archives municipales peuvent accompagner toute personne dans ses recherches historiques et/ou généalogiques. Ce service est aussi accessible aux associations, aux écoliers et aux étudiants. Pour une recherche historique et/ou une aide méthodologique, il est nécessaire de préciser l’objet de celle-ci et de renseigner les informations utiles. Le service des archives répond aux demandes qui lui sont adressées par mail et par courrier dans la limite de 5 documents par mois.

Instruments de recherche à la disposition des lecteurs

Les archives communales sont classées selon un cadre de classement défini en 1926. Ce texte réglementaire répartit les documents en séries alphabétiques et par périodes chronologiques. Les documents sont répartis en 3 grandes périodes :

  • Archives anciennes (documents antérieurs à la Révolution française),
  • Archives modernes (postérieures à 1790),
  • Archives contemporaines (postérieures à 1982).

Des instruments de recherche sont à la disposition des lecteurs en salle de lecture mais également sur le site internet de la ville. Ces inventaires comprennent :

  • Une introduction générale,
  • Une présentation du producteur d’archives (personne physique ou morale qui a produit ou reçu les documents dans l’exercice de ses activités),
  • Des éléments historiques permettant de comprendre le contexte de production de documents d’archives,
  • Des éléments sur l’histoire de la conservation du fonds,
  • Des informations sur la communicabilité des archives,
  • Des sources complémentaires, des inventaires en lien,
  • Une bibliographie,
  • La description des archives classées selon un ordre intellectuel, un plan de classement,
  • Et éventuellement des annexes.

Vous pouvez consulter les instruments de recherche sous fichier PDF dans cette rubrique ou sur le portail France archives.

Effectuer des recherches sur le portail France Archives

FranceArchives

Instruments de recherche (format PDF)

Archives modernes (1790-1982)

  • Série A – Lois et actes du pouvoir central
  • Série D – Administration générale
    o 1D : Conseil municipal

o 2D : Actes de l’administration municipale
o 3D : Administration générale de la commune
o 4D : Contentieux et assurances

  • Série E – Etat Civil
    o 1 E – Registres d’Etat Civil
    o 2 E – Tables décennales
    o 3 E -Etat Civil
  • Série F : Population, économie sociale, statistiques
    o 1 F – Population

o 2 F – Commerce et industrie
o 3 F – Agriculture
o 4 F – Subsistances, ravitaillement

o 6 F – Mesures d’exception
o 7 F – Travail

  • Série G – Contributions, cadastre, administrations financières
    o 1 G – Contributions directes (cadastre)

o 2 G – Impôts extraordinaires
o 3 G – Rapports avec les diverses administrations financières

  • Série H – Affaires militaires
    o 1 H – Recrutement

o 2 H – Administration militaire
o 3 H – Garde nationale

o 4H Sapeurs-pompiers

o 5 H – Mesures d’exception et faits de guerre : Doc PDF à joindre

  • Série I – Police, hygiène publique, justice
    o 1 I – Police locale
    o 2 I – Police générale
    o 3 I – Justice
    o 4 I – Répression
    o 5 I – Hygiène publique et salubrité
  • Série K – Elections et personnel
    o 1 K – Elections

o 2 K – Personnel municipal
o 3 K – Protocole et distinctions honorifiques

  • Série L – Finances de la commune
    o 1 L – Budgets et comptes
    o 2 L – Recettes
    o 3 L – Dépenses
  • Série M – Edifices communaux, monuments et établissements publics
    o 1 M – Edifices communaux
    o 2 M – Edifices appartenant à l’Etat, à la région, au département
  • Série N – Biens communaux, terres, bois, eaux
    o 1 N – Biens communaux

o 2 N – Exploitation des eaux par la commune
o 3 N – Biens nationaux

o 4 N – Aménagement urbain

  • Série O – Travaux publics, voirie, moyens de transport, navigation et régime des eaux
    o 1 O – Travaux publics et voirie
    o 2 O – Moyens de transport et travaux publics

o 3 O – Navigation et régime des eaux

  • Série P – Cultes
  • Série Q – Assistance et prévoyance
    o 1 Q – Bureaux de bienfaisance, secours d’urgence

o 2 Q – Œuvres charitables

o 3 Q – Etablissements hospitaliers, hospitalisation

o 5 Q – Application des lois d’assistance et de prévoyance

  • Série R – Instruction publique, sciences, lettres et arts
    o 1 R – Instruction publique

o 2 R – Sciences, lettres et arts

o 3 R – Sports et tourisme

Série S – Supports de communication

Archives contemporaines (depuis 1982)

Série W : Archives depuis 1982

Archives privées

  • Série Z : Documents entrés par voie extraordinaire
    o 17Z : Fonds de l’Usine Letord

Mise à jour le : 06 septembre 2021