Conseils de quartier

La démocratie participative permet aux meudonnais constitués en conseils de quartier de renforcer l’exercice de leur citoyenneté. En exprimant leurs demandes et besoins à l’échelle du quartier, les citoyens enrichissent les choix des élus qui, seuls, possèdent la légitimité de décider. Ces nouvelles instances participatives ont pour but de renforcer la démocratie locale en permettant aux habitants de s’informer, de débattre de nouveaux projets et de proposer des idées pour son quartier.

Les conseils de quartier de Meudon

Certains habitants de Meudon ont été tirés au sort dans la liste de réserve de leur quartier. C’est-à-dire qu'ils peuvent être sollicités pour intégrer le conseil de quartier en cas de déménagement ou de démission d’un membre et uniquement dans ces cas. Et ce durant les trois années à venir.

Réglement des conseils de quartier

Modifié par délibération du conseil municipal du 04.10.2018

Préambule
Les conseils de quartier ont pour objectif de renforcer l’exercice de la citoyenneté au travers de la démocratie participative. En cela, ils enrichissent les choix des élus qui, seuls, possèdent la légitimité de décider. Ils constituent des organes consultatifs et participatifs, chargés d’exprimer les demandes et les besoins des citoyens à l’échelle du quartier.
Dans ce cadre, les membres des conseils de quartier s’engagent à oeuvrer pour l’intérêt général de la ville et du quartier et à se vouloir les relais des habitants de leur territoire.

Article 1 : Détermination des quartiers et des conseils de quartier
Il est créé 5 conseils de quartier, correspondant aux quartiers nommés ci-dessous et dont les limites géographiques sont par ailleurs précisées en annexe. Le Conseil municipal peut modifier le périmètre des quartiers, en fusionner ou en créer de nouveaux. Ces quartiers sont :

  • Quartier Meudon Centre,
  • Quartier Meudon Bellevue,
  • Quartier Meudon sur Seine,
  • Quartier Meudon le Val – Val Fleury,
  • Quartier Meudon-la-Forêt.

Article 2 : Composition des conseils de quartier
Chaque conseil de quartier est composé de 30 membres maximum. Le Maire est président de droit de chaque conseil de quartier. Un vice-président et son suppléant sont désignés, pour chaque conseil de quartier, par le Maire au sein du Conseil municipal. Les membres des conseils de quartiers sont désignés pour trois ans. Ils ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs. Les mandats sont interrompus par les élections municipales. Une personne physique ne peut être membre que d’un seul conseil de quartier.

  • 2.1. Désignation des membres des collèges
    Les membres des conseils de quartier sont répartis en deux collèges :
     - Collège des riverains composé de 16 membres maximum : Les riverains sont tirés au sort, parmi les candidatures parvenues en mairie avant la date limite de réception. Si le nombre de candidatures excède le nombre de sièges à pourvoir, il est procédé à un tirage au sort en présence du Maire ou de son représentant, du Conseiller municipal le plus âgé et du plus jeune. Ce tirage au sort s’effectue en public. Une liste de suppléants est créée avec les candidatures n’ayant pas été initialement tirées au sort. La représentation des habitants de chaque quartier est limitée à une personne par foyer. Sauf en cas de manque de candidatures, la composition du collège des riverains respectera le principe de parité.
    - Collège des associations et des acteurs locaux composé de 14 membres maximum : Le Président, le vice-président du conseil de quartier et les membres du collège des riverains désignent les membres de ce collège parmi les candidatures parvenues en Mairie avant la date limite de réception.
    La composition de ce collège doit poursuivre un objectif de représentation équilibrée et tenant compte des spécificités et particularités du quartier. Une association ou un acteur local ne peut être représenté que par un membre par conseil de quartier. Ce représentant doit habiter le quartier.
  • 2.2. Conditions pour candidater
    L’appel à candidature se fait par le biais du magazine municipal, du site internet de la ville, par voie d’affichage, par voie postale ainsi que par tout autre média jugé utile ou nécessaire. Pour le collège des riverains, peuvent candidater à un conseil de quartier toute personne habitant le quartier, majeure ou mineure de plus de 16 ans avec autorisation parentale.
    Pour le collège des associations et acteurs locaux, peuvent candidater à un conseil de quartier toute personne représentant une association constituée depuis plus de trois mois ou toute personne ayant une activité d’importance significative depuis plus de trois mois pour le quartier concerné.
    Les conseillers municipaux ne peuvent être candidats.
    Les Meudonnais déposent leur candidature sur la plateforme « jeparticipe.meudon.fr. »
    Les personnes qui n’ont pas d’ordinateur ou qui ne souhaitent pas s’en servir pourront se faire aider dans les espaces numériques ou dans les médiathèques (Pôle intergénérations, Potager du Dauphin et L'Avant-Seine).
    Les participants devront fournir les éléments suivants :
    - Nom et prénom ;
    -  Mail et / ou numéro de téléphone ;
    - Adresse (justifiant de la domiciliation à Meudon).

Article 3 : Démissions, révocations et remplacements
La démission d’un membre est constatée par courrier adressé par le démissionnaire au président du conseil de quartier. Si un membre manque deux séances successives, sans s’être excusé, il sera alors considéré comme
démissionnaire. Le membre démissionnaire est remplacé par la personne si possible de même sexe en premièreposition sur la liste de réserve, et ce jusqu’à épuisement de la liste. En cas de déménagement du quartier, le mandat du membre est de fait annulé.

Article 4 : Activité des Conseils de quartier
Les conseils de quartier sont des lieux d’information, d’écoute, de concertation et d’expression des habitants sur les sujets concernant la vie des quartiers et notamment, ceux relatifs à l’amélioration du cadre de vie et aux projets d’aménagement urbain.

  • 4.1. Réunions et ordre du jour

-  4.1.1. Réunions plénières
Chaque conseil de quartier se réunit au moins deux fois par an en séance plénière à huis-clos. L’ordre du jour est fixé par le président du conseil de quartier. Les membres du conseil de quartier
peuvent proposer d’inscrire un ou plusieurs sujets à l’ordre du jour. Cette inscription est obligatoire si la demande émane de la majorité des membres du conseil de quartier.
Le président peut demander l’inscription à l’ordre du jour de tout sujet municipal sur lequel il souhaite informer ou consulter le conseil de quartier. Il peut décider d’ouvrir la séance au public
qui ne pourra prendre part au débat. La convocation est envoyée par mail aux membres dans un délai de 10 jours francs avant la réunion. L’ordre du jour est publié sur la page dédiée aux conseils de quartier du site internet de la ville. L’organisation matérielle de la réunion est prise en charge par les services de la ville.

- 4.1.2. Réunions de travail
Les membres des conseils de quartier peuvent se réunir hors séance plénière. L’ordre du jour de ces réunions de travail est fixé par le vice-président du conseil de quartier à la demande des membres.
La convocation est envoyée par mail aux membres dans un délai de 5 jours francs avant la réunion. L’organisation matérielle des réunions de travail n’est pas prise en charge par les services de la ville.

  • 4.2. Quorum
    La séance plénière du conseil de quartier ne peut valablement se tenir que si au moins un tiers des membres assiste à la séance. Si ce quorum n’est pas atteint, le président ou le vice-président peut convoquer sans délai une nouvelle réunion pour laquelle le quorum n’est plus requis. En cas d’absence ou d’empêchement du président, la séance est présidée par le vice-président ou son suppléant. En cas d’empêchement du président, du vice-président et de son suppléant, la réunion ne peut se tenir.
  • 4.3. Compte-rendu
    Le compte-rendu de chaque réunion plénière est rédigé par les services de la Mairie. Il sera publié sur la page dédiée aux conseils de quartier du site internet de la ville et pourra être envoyé par mail aux membres qui en feront la demande. Le compte-rendu mentionne les noms des membres présents et des membres absents. Le compte-rendu est approuvé lors de la réunion suivante par le conseil de quartier. Chaque année, le président ou les vice-présidents des conseils de quartier présentent au Conseil municipal un rapport d’activité.
  • 4.4. Invités
    Le Président ou les vice-présidents du conseil de quartier peuvent inviter, à leur initiative ou à la demande d’un ou plusieurs membres, des personnalités expertes pour enrichir les débats ou présenter les projets.

Article 5 : Règles de bonne conduite
Les instances participatives favorisent la libre expression de tous, dans le cadre d’une discussion fondée sur le respect et l’écoute mutuels, qui doit favoriser l’échange. Les membres des conseils de quartier s’engagent à respecter un devoir de réserve et de neutralité ainsi que la confidentialité des discussions, conformes à la poursuite de l’intérêt général. Ils s’engagent à proscrire tout prosélytisme à caractère politique, religieux ou syndical et tout comportement portant atteinte à l’ordre public.
Les personnes ne respectant pas cet esprit pourront être exclues voire révoquées des conseils de quartier, sur décision motivée du président.

Article 6 : Approbation, mise en oeuvre et modification du règlement intérieur des conseils de quartier
Le présent règlement intérieur est adopté par délibération du Conseil municipal. Il peut être modifié ou supprimé selon la même procédure. Le présent règlement intérieur est opposable à l’ensemble des membres des conseils de quartier.