Référendum d'initiative partagée

Le référendum d’initiative partagée permet à chaque électeur français d'apporter son soutien à des propositions de référendum d'origine parlementaire. Les électeurs peuvent déposer leur soutien au déclenchement du "RIP" sur la proposition de loi affirmant le caractère de "service public national" des aérodromes de Paris sur Internet ou en mairie.

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, les membres du Parlement peuvent  être à l'initiative d'un référendum, sur les domaines mentionnés dans l'article 11 de la Constitution. Pour cela, un cinquième des parlementaires doivent proposer une "loi référendaire", qui devra obtenir le soutien d'un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit 4,7 millions d'électeurs.

Comment ça marche ?

Pour la première fois, les parlementaires ont proposé une loi référendaire et déclenché le processus du RIP. L'objet de l'éventuel référendum est une proposition de loi affirmant le caractère de "service public national" des aérodromes de Paris. Vous pouvez télécharger la proposition de loi en cliquant ici.

Si vous souhaitez soutenir la loi référendaire, plusieurs solutions sont proposées :

  • Vous pouvez déposer depuis chez vous votre soutien en ligne sur referendum.interieur.gouv.fr.
  • Vous pouvez déposer votre soutien en ligne sur un ordinateur mis à votre disposition à l'Hôtel de Ville (service état civil - citoyenneté).
  • Vous pouvez remettre en mairie et à la mairie annexe le formulaire de dépôt de soutien après l'avoir téléchargé. Un agent assermenté fera le dépôt en ligne pour vous. Des formulaires papier sont aussi à votre disposition si besoin.

La démarche est accessible uniquement aux personnes inscrites sur les listes électorales. Attention, une fois donné, un soutien ne peut être retiré. Par ailleurs, l'identité des signataires est publique. Les données collectées dans le cadre de la démarche seront détruites dans un délai de deux mois après la clôture du recueil des soutiens.

Quelle est la suite de la procédure de RIP ?

La collecte des signatures s'achèvera le 12 mars 2020 à minuit. Le Conseil constitutionnel déterminera, sous un délais d'un mois, si le seuil de 10% du corps électoral a été franchi. Si le seuil est atteint, l'Assemblée nationale et le Sénat auront six mois pour décider d'examiner ou non la proposition de loi. Si l'une des Chambres n'examine pas le texte à l'issu du délai, le président de la République devra organiser un référendum sur la proposition de loi.

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