Données financières

Vote du budget primitif 2023

Débat préalable sur les orientations budgétaires

Compte administratif 2022

Le compte administratif 2022 a été voté par le conseil municipal en séance du 30 mars 2023.

Vote du budget primitif

Débat préalable sur les orientations budgétaires

Délibération du conseil municipal du 13 décembre 2021

Rapport sur les orientations budgétaires

Annexe 1 – note de conjoncture

Annexe 2 – Stratégie de la dette et de financement

Annexe 3 – Bilan social 2020

Compte administratif 2021

Le compte administratif 2021 a été voté par le conseil municipal en séance du 24 mars 2022.

Débat sur les orientations budgétaires 2021

Le débat sur les orientations budgétaires s’est déroulé à l’occasion du conseil municipal du 4 février 2021.

• Délibération du conseil municipal
• Orientations budgétaires 2021
• Annexe 1 – conjoncture financière locale
• Annexe 2 – dépenses de personnel
• Annexe 3 – annexe à la note explicative de synthèse

Vote du budget primitif

Compte administratif 2020

Budget primitif

Vote du budget primitif 2020

Le vote du budget primitif s’est déroulé à l’occasion du conseil municipal du 6 février 2020.

• La délibération du conseil municipal
• Les documents formant la note explicative de synthèse:
  • Annexe 1 – la synthèse globale
  • Annexe 2 – présentation de la section d’investissement
  • Annexe 3 – présentation de la section de fonctionnement
• La maquette du budget primitif 2020
• Le rapport du maire adjoint

Débat sur les orientations budgétaires 2020

Le débat sur les orientations budgétaires s’est déroulé à l’occasion du conseil municipal du 12 décembre 2019.

• Délibération du conseil municipal
• Rapport sur orientations budgétaires
• Orientations budgétaires 2020
• Annexe 1 – conjoncture financière locale
• Annexe 2 – dépenses de personnel
• Annexe 3 – annexe à la note explicative de synthèse

Compte administratif 2019

Le compte administratif 2019 a été voté par le conseil municipal en séance du 9 juillet 2020.

• Délibération du conseil municipal
• Documents formant note explicative de synthèse :
  • Annexe 1
  • Annexe 2
  • Annexe 3
• Compte administratif
• Rapport du maire adjoint
• Avis au public informant de la mise à disposition du compte administratif

Vote du budget primitif 2019

• La délibération du conseil municipal du 28 mars 2019
• Les documents  formant note explicative de synthèse:
  • Annexe 1
  • Annexe 2
  • Annexe 3
• La maquette du budget primitif 2019
• Le rapport du maire adjoint

Débat d’orientation budgétaire

• Délibération du conseil municipal du 21 février
• Rapport d’orientation budgétaire du budget primitif 2019
• Orientations budgétaires 2019
• Conjoncture financière locale
• Dépenses de personnel
• Structure de gestion de la dette. Perspectives

Budget primitif

• Délibération du conseil municipal du 28 mars 2018
• Rapport sur le budget primitif
• Annexe 1
• Annexe 2
• Annexe 3

En application de la nouvelle réglementation, codifiée aux articles L2313-1 et R2313-8 du CGCT, la Ville met en ligne les données financières portant sur le débat d’orientations budgétaires 2018 : 

• la délibération du conseil municipal
• le rapport sur les orientations budgétaires
  • Annexe 1
  • Annexe 2
  • Annexe 3
• le rapport du maire adjoint

Le compte administratif

• La délibération du conseil municipal
• Les documents  formant note explicative de synthèse:
  • Annexe 1
  • Annexe 2
  • Annexe 3
• Le compte administratif
• Le rapport du maire adjoint
• L’avis au public informant de la mise à disposition du compte administratif

Chiffres clés

• Près de 109 millions d’euros de budget
• 25,66 millions d’euros dédiés à l’investissement (9,6 M € en 2016) pour financer notamment le lancement des travaux Pointe de Trivaux
• – 5 millions d’euros de dotation globale de fonctionnement de la part de l’État depuis 2012
• – 600 000 € d’aides de la part de la CAF
• + 4 % pour le budget du centre communal d’action sociale

Les budgets sont tenus à la disposition du public en mairie, au services finances.

Le budget primitif

En application de la nouvelle réglementation, codifiée aux articles L2313-1 et R2313-8 du CGCT, la Ville met en ligne les documents relatifs au budget primitif 2017 :

• La délibération du conseil municipal
• La note explicative de synthèse annexée au budget primitif 2017
  • Annexe 1
  • Annexe 2
  • Annexe 3
  • Annexe 4 et tableaux annexes
  • Annexe 5
• Le rapport du maire adjoint

Le compte administratif

• La délibération du conseil municipal
• Le compte administratif
• Les documents formant note explicative de synthèse:
  • Annexe 1
  • Annexe 2
  • Annexe 3
• Le rapport du maire adjoint

Bilan du budget 2016

Année après année, Meudon peut se féliciter de sa bonne santé financière. En 2016, la dette a diminué de 11% (de 36 millions d’euros au 1^er janvier 2016 à 32 millions d’euros au 31 décembre). Conjugué à une augmentation de notre épargne, la Ville de Meudon gagne en capacité d’investissement, sans augmentation de l’impôt.

Documents complémentaires relatifs au budget 2016

• Délibération du conseil municipal du 19 juin 2017
• Note explicative n°1
• Note explicative n°2
• Note explicative n°3
• Note explicative n°4
• Tableaux annexes
• Note explicative n°5
• Rapport écrit du maire adjoint délégué aux Finances et rapporteur du budget, Christophe Scheuer

Alors que les marges de manœuvre budgétaires sont plus étroites que jamais – l’État diminue ses dotations aux collectivités de 11 milliards d’euros et les dépenses à la charge de la Ville sont toujours plus nombreuses – deux priorités se dégagent dans les dépenses : continuer à aider les plus démunis et investir pour l’avenir.

Solidarité et investissement : grandes lignes du budget 2015

La crise économique touche actuellement de nombreuses familles. La Ville a affirmé son engagement auprès de ceux qui en ont le plus besoin en augmentant le budget pour les aides sociales. Les subventions versées au centre communal d’action sociale sont revalorisées de 1,55 % et les secours de 2,6 %. De même, si toutes les associations ont vu leurs subventions diminuer au nom de l’effort commun, les associations à vocation solidaire et sociale ont reçu le même montant que les années précédentes.

Côté investissement, la Ville consacre 9,8 millions d’euros à l’emploi et à la jeunesse. Création d’un nouvel espace jeunesse à Val-Fleury et d’une nouvelle cantine pour le groupe scolaire Maritain-Renan et participation à la requalification de lieux d’activités comme à Meudon-sur-Seine ou à la pointe de Trivaux, sont autant de projets d’ampleur qui améliorent le quotidien des Meudonnais et donnent un nouveau souffle à la ville.

Une gestion saine malgré un contexte difficile

Avec des recettes en baisse et des dépenses en hausse, la Ville doit faire face cette année à une différence de 3,5 millions d’euros pour équilibrer les comptes. La municipalité, grâce à d’importantes économies et à l’excédent des précédents exercices comptables, réussit à le faire. Le recours à l’emprunt ainsi limité, l’endettement de la Ville a diminué de 28 % depuis 2008.

2014 sera marquée du sceau du Pacte de confiance et de responsabilité qui entraînera une baisse des dotations encore plus marquée que les années précédentes. La montée en puissance de la péréquation pour tous les niveaux de collectivités et la participation du secteur public local à la politique de réduction des déficits constituent des contraintes qui doivent s’intégrer dans les perspectives budgétaires des collectivités locales. Dans ce contexte, la dotation globale de fonctionnement diminue alors que les dépenses continuent d’augmenter (l’énergie, les contrats et le coût des modifications des rythmes scolaires…). Notre désendettement, le maintien d’une très bonne signature et une offre bancaire qui atteint un niveau satisfaisant ouvrent de bonnes perspectives pour l’avenir.

Ce qu’il faut retenir du budget 2014

• Une stabilité du taux de la taxe d’habitation, pour la douzième année consécutive
• Une stabilité du taux du foncier bâti depuis 2012
• Une augmentation régulière mais très limitée des bases fiscales en raison de l’arrivée de nouveaux habitants et d’entreprises dans trois quartiers
• Une augmentation des bases fiscales limitée par le Parlement à 0,9 %
• Un maintien des droits de mutation à 2 550 k€, compte tenu des difficultés du secteur immobilier (prix des biens, baisse des revenus, fiscalité aléatoire et alourdie)
• Une baisse de la principale dotation de État (la DGF, 16 % de nos ressources) pour faire participer les collectivités au redressement des finances publiques. A Meudon, elle diminue chaque année depuis 2009 et une baisse de 7,29 % est attendue entre 2013 et 2014 (malgré la stabilisation de la population)
• Des péréquations horizontales (régionale – le FSRIF, intercommunale et communale (le FPIC) en hausse de 39 %, estimées pour le moment à 1,300 k€ au total (soit 2,34 % du budget de fonctionnement)
• Des dépenses supplémentaires en faveur du secteur scolaire (restauration, nouvelles technologies, rythmes scolaires)
• Un programme d’investissements encore dynamique pour le secteur scolaire notamment
• Un autofinancement déjà suffisant mais à amplifier tout au long de l’année budgétaire, au fur et à mesure des rentrées financières

Les effets de l’intercommunalité

Le pacte financier et fiscal, entre GPSO et les sept villes membres, redéfinit les relations financières entre les collectivités, notamment la répartition de l’enveloppe de dotation de solidarité communautaire, la contribution au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales et les perspectives en matière de grands équilibres de la communauté d’agglomération.
Ainsi, GPSO :

• Reversera à Meudon ce que la ville lui a apporté :
  • Recettes transférées = 15,098 millions d’euros
  • Dépenses transférées = 9,409 millions d’euros
  Soit 5,689 millions d’euros
• Sera solidaire par une attribution prévisionnelle de 2,5 millions d’euros intégrée dès le budget primitif 2014. La solidarité dépend, pour une part significative (près de 30 %), de la cotisation à la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) présentes sur le territoire. Le décalage d’un an, décidé par le pacte, permet d’anticiper les pertes, d’autant que Meudon est tributaire des entreprises de téléphonie et du centre d’études de Peugeot et d’en amortir les répercussions au niveau des budgets.

Les chiffres clés

Les principaux travaux en 2014

Dans les écoles

• Informatique et tableaux interactifs : 150 000 €
• Travaux au groupe scolaire Paul-Bert : 90 000 €
• Câblage informatique (Jules-Ferry, Pasteur et Ferdinand-Buisson) : 200 000 €
• Travaux divers dans les écoles maternelles (Centre et Vignaud notamment) : 180 000 €
• Sondage du sol et construction d’un restaurant scolaire à l’ensemble Maritain-Renan – La Fontaine : 110 000 €

Dans les infrastructures sportives

• Rénovation des terrains de tennis à René Leduc : 560 000 €
• Remise en état du gymnase Bussière : 120 000 €
• Travaux divers à la patinoire et à la piscine: 130 000 €

Dans les structures de petite enfance

• Réaménagement des locaux à la crèche Les Petits Pirates : 100 000 €
• Réfection du sol et sécurisation des escaliers à la crèche des Montalets: 32 900€
• Remplacement de portes et pose d’une VMC à la crèche de Meudon-la-Forêt : 25 000€
• Pose de clôtures (crèches du Val et République) : 22 100 €
• Remplacement des skydômes à la crèche de Bellevue : 6 000 €

Autres dépenses

• Aménagement de locaux pour le Pôle emploi au centre social : 300 000 €
• Enfouissement des réseaux : 180 000 €
• Reprise des allées et confection de socles pour des columbariums dans les cimetières : 50 000 €

Le budget 2014 a été adopté lors de la séance du conseil municipal du 11 décembre 2013