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Zone à faibles émissions

Cette zone englobe Meudon et 61 autres communes franciliennes dans un périmètre autour de l’A86. Il est prévu d’y interdire la circulation des voitures classées Crit’air 4, 5 et non classées, du lundi au vendredi de 8h à 20h dès le 1er juin 2021.

À l’instar des communes incluses à l’intérieur de ce périmètre de référence, la Ville doit répondre à une urgence sanitaire et climatique. En effet, si la qualité de l’air tend à s’améliorer depuis quelques années dans notre Métropole, la situation y reste particulièrement préoccupante en raison des dépassements réguliers des seuils réglementaires des polluants tels que le dioxyde d’azote et les particules, notamment sur le territoire métropolitain.

En 2019, Airparif, l’Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l’Air en Île-de-France, évalue à 400 000 métropolitains respirant un air très pollué. 6 600 décès prématurés par an pourraient être évités sur le territoire métropolitain selon l’agence Santé Publique France. Plus globalement, la France a été condamnée en octobre 2019 par la Cour de justice de l’Union européenne pour avoir dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote, depuis le 1er janvier 2010.

Le 10 juillet 2020, le Conseil d’État a ordonné au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air dans neuf zones en France, dont la Métropole du Grand Paris, sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard. Le 30 octobre 2020, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France relatif à la mauvaise qualité de l’air due à des niveaux élevés de particules (PM10).

Aussi, la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 rend désormais obligatoire avant fin 2020, l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité dans les collectivités et intercommunalités ne respectant pas les normes de qualité de l’air.

Dans ce cadre, la Métropole du Grand Paris, faisant partie des zones identifiées, a d’ores et déjà mis en place la première étape de cette mesure depuis le 1er juillet 2019.

Dans ce contexte, la Ville a été invitée par le Préfet de la Région Île-de-France à rejoindre le dispositif métropolitain.

À compter du 1er juin 2021, les véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés seront désormais interdits à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86, y compris sur le boulevard périphérique et dans les bois de Vincennes et de Boulogne.

En savoir plus sur la ZFE.

Consultation publique du 9 au 31 mars 2021

Prime à la conversion

La ZFE vise à accélérer le renouvellement du parc roulant avec des étapes progressives vers un parc entièrement « propre » programmé en 2030. Cela se fait grâce à l’accompagnement des professionnels et des particuliers, notamment pour les plus modestes. L’accès aux aides financières est facilité grâce au guichet unique et le site d’informations associé.

En effet, depuis le 1er juillet 2019, il est possible de déposer un dossier unique de demande de subvention concernant les aides de l’État et de la Métropole du Grand Paris, et bénéficier d’une aide allant jusqu’à 19 000€ pour l’achat d’un véhicule propre neuf et jusqu’à 12 000€ pour l’achat d’un véhicule propre d’occasion, incluant la surprime ZFE de 1 000€.

La ZFE doit aussi être un accélérateur au développement des transports en commun et des mobilités alternatives avec, entre autres, le plan vélo métropolitain, Vélib’ Métropole, ou encore le déploiement de 5 000 bornes de recharges Métropolis d’ici à 2022.

La mise en place de la ZFE se traduira par une réduction des nuisances sonores, une amélioration de la qualité de vie et une plus grande attractivité du territoire, des bénéfices qui s’étendront bien au-delà de l’A86.

Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2023

De 1 500 à 3 000 € par personne versé par l’État

Si vous envoyez à la casse un véhicule ancien (voiture ou camionnette d’avant 2006 pour les moteurs essence, et d’avant 2011 pour les diesel) que vous possédez depuis plus d’un an, vous pourrez bénéficier d’une prime à la conversion portée à 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 1 500 €, quel que soit votre niveau de revenu. Cette prime peut être versée à chaque membre d’un même foyer achetant à un vélo électrique, pliant, cargo, etc toujours jusqu’au 31 décembre 2022, alors qu’elle était auparavant unique, par véhicule ancien envoyé à la casse.

Si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 300 €, ou si vous êtes dans une situation de handicap, cette prime peut atteindre 3 000 € (ou toujours 40 % du prix d’achat du vélo).

Si vous habitez dans une zone à faible émission et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un vélo à assistance électrique, cette prime est augmentée de 1 000 €.

La vignette Crit’Air

Pour circuler dans une ZFE, comme lors des pics de pollution, la vignette Crit’Air doit être apposée sur son parebrise. Celle-ci permet de distinguer les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques. Une interdiction progressive de la circulation des véhicules est mise en place selon le niveau de vignette et des plages horaires.

L’apposition de la vignette Crit’Air est obligatoire pour les véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées mais elles ne sont pas concernés par les restrictions de circulation.

Mise à jour le : 29 mars 2023