Ecoutez

POUR QUI ?

Toutes les personnes de 16 ans et plus.

Les 12-15 ans conservent leur pass sanitaire.

QU’EST-CE QUE LE PASS VACCINAL ?

C’est la présentation de l’une des trois preuves suivantes :

  • Certification de vaccination (schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles) ;
  • Examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ;
  • Certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de six mois ;
  • Certificat de contre-indication à la vaccination.

Une dérogation permettant d’utiliser un certificat de test négatif de moins de 24h dans le cadre du « pass vaccinal » sera possible jusqu’au 15 février pour les personnes ayant reçu leur première dose de vaccin d’ici là, dans l’attente de leur deuxième dose sous 28 jours.

OÙ SERA-T-IL EXIGÉ ?

Dans les lieux recevant du public à l’exception des établissements de santé et sociaux : 

  • Bars et restaurants (à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire) ;
  • Salles de cinémas et de spectacles, musées, enceintes sportives, salles de sport…
  • Grands magasins et centres commerciaux (par décision du préfet) ;
  • Transports interrégionaux (avions, trains, bus).

Tout comme le « pass sanitaire », le « pass vaccinal » s’appliquera pour le public comme pour les personnes qui travaillent dans les lieux où il est obligatoire.

QUELLES AMENDES EN CAS DE FRAUDE AU PASS VACCINAL ?

  • 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour détention d’un pass vaccinal frauduleux
  • 1000 euros d’amende pour présentation d’un pass appartenant à autrui ou transmission à autrui d’un pass en vue de son utilisation frauduleuse

Mise à jour le : 24 janvier 2022