POUR QUI ?
Toutes les personnes de 16 ans et plus.
Les 12-15 ans conservent leur pass sanitaire.
QU’EST-CE QUE LE PASS VACCINAL ?
C’est la présentation de l’une des trois preuves suivantes :
- Certification de vaccination (schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles) ;
- Examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ;
- Certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de six mois ;
- Certificat de contre-indication à la vaccination.
Une dérogation permettant d’utiliser un certificat de test négatif de moins de 24h dans le cadre du « pass vaccinal » sera possible jusqu’au 15 février pour les personnes ayant reçu leur première dose de vaccin d’ici là, dans l’attente de leur deuxième dose sous 28 jours.
OÙ SERA-T-IL EXIGÉ ?
Dans les lieux recevant du public à l’exception des établissements de santé et sociaux :
- Bars et restaurants (à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire) ;
- Salles de cinémas et de spectacles, musées, enceintes sportives, salles de sport…
- Grands magasins et centres commerciaux (par décision du préfet) ;
- Transports interrégionaux (avions, trains, bus).
Tout comme le « pass sanitaire », le « pass vaccinal » s’appliquera pour le public comme pour les personnes qui travaillent dans les lieux où il est obligatoire.
QUELLES AMENDES EN CAS DE FRAUDE AU PASS VACCINAL ?
- 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour détention d’un pass vaccinal frauduleux
- 1000 euros d’amende pour présentation d’un pass appartenant à autrui ou transmission à autrui d’un pass en vue de son utilisation frauduleuse
Mise à jour le : 24 janvier 2022