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OPALE

Permis de construire n° PC 92 048 19*0030 (PROJET OPALE) délivré le 27 novembre 2019 par le Maire de Meudon à la  SCI Meudon Saulnier à la suite de la procédure de participation du public par voie électronique organisée du 23 septembre au 23 octobre 2019 inclus.

Une demande de permis de construire a été déposée le 1er juillet 2019 par la SCI MEUDON SAULNIER représentée par Franck FIGUEREO, et enregistrée sous le n° PC 92 048 19*0030,  portant sur la création de deux immeubles de bureaux d’une surface de plancher totale (sdp) de 37 707 m² sur un terrain d’une superficie de 17 797 m² situé 26 avenue du Maréchal Juin/21 avenue Morane Saulnier à Meudon-la-Forêt, a été accordée le 27 novembre 2019 par le Maire de Meudon.

Dans le cadre de l’instruction de la demande de permis de construire, une procédure de participation du public a été organisée par voie électronique du 23 septembre au 23 octobre 2019 inclus.

A cette fin, du 23 septembre au 23 octobre 2019 inclus, un dossier a été mis à disposition du public, composé des pièces suivantes :

  • Une note de présentation non technique du projet ;
  • L’intégralité du dossier de demande de permis de construire incluant l’étude d’impact réalisée par la SCI Meudon Saulnier.
  • L’avis de l’autorité environnementale (MRAe), ou l’absence d’avis émis dans le délai de deux mois, relatif au projet de construction. La demande d’avis avait été transmise le 13 juillet 2019. Compte tenu d’une demande d’informations complémentaires par la MRAe, le délai de deux mois est parti à compter de la réception des réponses intervenues le 13 août 2019.  L’avis (ou l’absence d’avis) a été insérée dans le dossier mis à disposition en cours de procédure.
  • L'ensemble des avis obligatoires émis dans le cadre de l'instruction de la demande de permis de construire.

Pendant cette période, le dossier était consultable sur le site internet de la ville de Meudon ainsi que sur le site internet dédié.

Le dossier était également consultable pendant cette période en mairie de Meudon (service de l’urbanisme) via un poste informatique ainsi qu’en format papier à l’adresse et aux horaires suivants : 6 avenue le Corbeiller 92190 Meudon  (sauf dimanches et jours fériés) aux heures habituelles d’ouverture de la mairie au public soit de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi, et le samedi de 8h30 à 12h00.
Un registre électronique a, par ailleurs, été mis à la disposition du public pendant toute la durée de la procédure, aux fins de consigner les éventuelles propositions, contre-propositions et observations du public. Celles-ci pouvaient être également consignées via le poste informatique disponible en mairie - service de l’urbanisme - à l’adresse et aux horaires d’ouverture au public indiqués plus haut pour la consultation du dossier.

Aucune observation, proposition ou contre-proposition du public n’a été émise durant la mise à disposition.

Et, à la suite de la transmission du dossier incluant l’étude d’impact, l’autorité environnementale n’a pas émis d’avis dans le délai qui lui était imparti (note figurant en annexe 10 de l’arrêté de permis de construire). La commune de Vélizy et l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, consultés dans le cadre de la procédure de participation du public, ont émis un avis favorable tacite.

Sont consultables sous format papier, en mairie de Meudon (service de l’urbanisme) à l’adresse et aux horaires suivants : 6 avenue le Corbeiller 92190 Meudon (sauf dimanches et jours fériés) aux heures habituelles d’ouverture de la mairie au public soit de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi, et le samedi de 8h30 à 12h :

COVIVIO

Avis portant sur la  participation du public à l’évaluation environnementale d’un projet de constructions et travaux de 2 immeubles de bureaux 21 avenue Morane-Saulnier - 26 avenue du Maréchal-Juin à Meudon-la-Forêt (92360) ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire n° PC 92 048 19*0030 déposée par la  SCI Meudon Saulnier le 1er juillet 2019 – PROJET OPALE

Il s’agit d’un projet de construction d’un ensemble de bureaux composé de 2 immeubles. La surface de plancher du bâtiment A est de 23 677 m² tandis que celle du bâtiment B est de 14 030 m². L’ensemble correspond à une surface de plancher de 37 707 m² SDP sur un terrain situé  26 avenue du Maréchal-Juin / 21 avenue Morane-Saulnier à Meudon-la-Forêt. La demande de permis de construire a été déposée par la société Covivio. Dans le cadre de l’évaluation environnementale du projet, un participation du public est organisée par voie électronique.
Pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier au public du dossier incluant l’étude d’impact, celui-ci pourra consigner ses propositions, contre-propositions et observations sur un registre électronique.
Elles pourront être également consignées via le poste informatique disponible en mairie - service de l’urbanisme - à l’adresse et aux horaires d’ouverture au public indiqués plus haut pour la consultation du dossier. Information sur la protection des données personnelles : dans le cadre de la présente mise à disposition du public, les observations et propositions déposées sur le registre électronique ou par courriel feront l’objet d’un traitement par la ville de Meudon en vue de leur analyse.

 

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur faisant suite à l’enquête  publique ainsi que les arrêtés de permis de construire délivrés par le Maire de Meudon le 30 juillet 2019  à la société Covivio pour la construction de 3 bâtiments de bureaux 16-20 avenue du maréchal Juin à Meudon-la-Forêt d’une superficie totale de 54 026m² de sdp.

Ces trois permis ont fait l’objet d’une évaluation environnementale