Plan local d'urbanisme

Le PLU est le document de planification urbaine élaboré à l’échelon communal. Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol.

Vous avez un projet de construction ? 

Consulter les règles applicables à votre terrain :

Le Plan local d'urbanisme

 Le plan local d’urbanisme se compose :

  • d’un rapport de présentation qui inclut le diagnostic du territoire et l’état initial de l’environnement,
  • d’un projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui expose les orientations générales d’aménagement et de développement de la commune,
  • de deux orientations d'aménagement et de programmation
  • d’un règlement qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables,
  • des documents graphiques,
  • des annexes notamment les servitudes d’utilité publique

Le rapport de présentation

Le rapport de présentation est un document qui expose notamment le diagnostic du territoire, présente l’analyse de l’état initial de l’environnement, les prévisions démographiques et économique et les besoins répertoriées.

Il expose également les choix retenus pour établir le PADD, et évalue les incidences du projet sur l’environnement. Il contient également les indicateurs à élaborer pour l’évaluation des résultats de l’application  du plan prévue à l’article L 123-12-1

Les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) 

Les orientations générales du PADD sont les suivantes : 

  • favoriser la requalification urbaine pour maintenir un équilibre démographique,  
  • assurer le développement économique de la ville,
  • améliorer les déplacements et optimiser les transports alternatifs pour un développement harmonieux et durable de la ville.
  • Maintenir l’ambiance de chacun des quartiers, en renforçant leur identité et leur dynamisme
  • Préserver les entités naturelles et les perspectives majeures
  • Garantir la qualité environnementale pour un développement harmonieux et durable de la ville.

Consulter le PADD (pdf)

Les orientations d'aménagement et de programmation

Les orientations d’aménagement et de programmation sont  des outils de projet d’intégration des travaux saisis dans le PLU pour concilier urbanisme et environnement et pour faire progresser la qualité urbaine.

Les OAP doivent être cohérentes avec le PADD et concerner, dans le cadre de la prise en compte du Grenelle II, les domaines de l’aménagement, de l’habitat et des déplacements.

Sur la ville de Meudon, il existe 2 orientations d’aménagement et de programmation :

3-1 : O.A.P. Meudon-sur-Seine (pdf)

3- 2 : O.A.P. Pointe de Trivaux (pdf)

Le règlement du PLU et ses annexes

Le règlement et ses annexes fixent, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols en fonction de la zone dans laquelle le terrain se trouve. 

Vous trouverez ci-dessous le règlement correspondant à chaque zone du PLU ainsi que ses annexes (pour connaître la zone du PLU de votre terrain, vous pouvez vous reporter au plan de zonage disponible dans la rubrique « documents graphiques ».

Règlement :

Annexes au règlement 

  • ensemble des annexes au règlement (pdf 6Mo)

    • Annexe 1-1 : Emplacements réservés hors voirie, aux ouvrages publics, installations d’intérêt général et espaces verts
    • Annexe 1-2 : Emplacements réservés aux voiries publiques
    • Annexe 1-3 : Emplacements réservés aux voiries publiques pour sentes piétonnes publiques à créer)
    • Annexe 2 : Voies de circulation à conserver ou à créer
    • Annexe 3 : Sentes existantes piétonnes publiques ou privées à conserver
    • Annexe 4 : Voies identifiées au titre de l’article L123-1-5 II 5° bis du code de l’urbanisme
    • Annexe 5 : Liste des immeubles protégés au titre de l’article L123-1-5 III 2°
    • Annexe 6 : Localisation des arbres intéressants
    • Annexe 7 : Recommandations environnementales

Les documents graphiques au règlement

Le plan de zonage permet d'identifier les délimitations des différentes zones sur la commune. Le plan des autres servitudes permet de visualiser des servitudes qui s’appliquent sur la commune :

Plusieurs secteurs de la ville sont régis par les secteurs de plan masse suivants :

Consultation des documents
La totalité de ces documents est consultable au service urbanisme de la mairie de Meudon à leur échelle d’édition.

Les annexes informatives au PLU

R. 123-13 et R. 123-14 du Code de l'urbanisme

Les servitudes d’utilité publique

Prescriptions d’isolement acoustique édictées, en application des articles L 571-9 et L 571-10 du code de l’environnement, dans les secteurs qui situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, sont affectés par le bruit (les prescriptions ci-après sont consultables en mairie de Meudon et à la Préfecture des Hauts de Seine) :

Consultation des documents
L’ensemble de ces annexes informatives est consultable au service urbanisme de la mairie de Meudon à leur échelle d’édition

Les modifications du PLU

Adopté par le conseil municipal le 13 avril 2010, le PLU a fait l'objet de modifications en 2013 et en 2015 afin, d'une part, de permettre la réalisation des projets d'aménagement dans les quartiers de Meudon sur Seine et de Meudon-la-Forêt, et d'autre part, de mettre en conformité le PLU avec les évolutions du droit (notamment la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 et la loi ALUR du 24 mars 2014).

Pour tout projet de construction, vous pouvez consulter le PLU en identifiant la zone dans laquelle se situe votre projet et en consultant notamment le règlement d’urbanisme.

Modification n°1

Le plan local d'urbanisme (PLU) a été approuvé par le conseil municipal le 13 avril 2010 et a été modifié une première fois le 24 octobre 2013 sur le secteur de la pointe de Trivaux à Meudon-la-Forêt et les terrains situés aux 41 à 43 bis route de Vaugirard à Meudon sur Seine (secteur de plan masse, sous-secteur UPM7).

Modifications n°2 et n°3 

Les projets de modification n°2 et n°3 du plan local d’urbanisme (PLU), selon la procédure simplifiée sont mis à disposition du public dans les conditions fixées par délibérations du conseil municipal du 2 avril 2015. L'enquête publique s'est tenue :

  • du 22 mai au 23 juin 2015 inclus pour le secteur de la pointe de Trivaux
  • du 23 mai au 24 juin 2015 inclus pour la zone d'emploi de Meudon-la-Forêt

Pointe de Trivaux

Le projet de modification  n°2 du PLU portait sur : 

  • la zone UPM, secteur de plan masse UPM10 (pointe de Trivaux) du PLU
  • la zone UC, sous-secteur UCc (Meudon-la-Forêt) du PLU

Zone d’emploi de Meudon-la-Forêt

Le projet de modification n°3 portait sur le règlement de la zone d’emploi de Meudon-la-Forêt (zone UI).

Consultation des documents
Le plan local d'urbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie de Meudon.

Modification n°4

La modification n°4 du PLU approuvé le 13 avril 2010, a pour caractéristiques principales de :

  • Mettre en conformité le PLU au regard des évolutions législatives et réglementaires, depuis son approbation le 13 avril 2010, notamment de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (ENE), du décret n° 2012-290 du 29 février 2012, de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), du décret n° 2015-218 du 25 février 2015.
  • Prendre en compte des documents d’urbanisme supérieurs notamment le schéma de cohérence territorial (SCOT) des Coteaux et du Val de Seine approuvé le 26 novembre 2009, le plan de déplacement urbain de la région Île-de-France (PDUIF) approuvé le 19 juin 2014, le schéma régional de cohérence écologique d’Île-de-France (SRCE) du 21 octobre 2013, le programme local de l’habitat (PLH) communautaire du 10 octobre 2013, le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) approuvé par décret n° 2013-1241 du 27 décembre 2013.
  • Actualiser le rapport de présentation et apporter diverses modifications au règlement, ses documents graphiques et ses annexes, principalement d’ordre environnemental et technique, d’actualisation, de simplification, de prise en compte de l’évolution du code de l’urbanisme et d’autres législations, de rectifications d’erreurs matérielles.

La modification n°4 porte en conséquence sur le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durables (sans en modifier les orientations), la création de deux orientations d’aménagement et de programmation, le règlement, ses documents graphiques et ses annexes, les annexes du PLU. Ce projet de modification a été soumis à enquête publique du 21 septembre 2015 au 22 octobre 2015, ce qui a permis au public d’émettre ses observations, propositions et contre-propositions et aux personnes publiques associées de donner leur avis sur le projet.
A la suite de l’enquête, le commissaire enquêteur Monsieur André Goutal, après avoir examiné l’ensemble des observations, a rédigé un rapport et ses conclusions sur le projet.

Consultation des documents
Un exemplaire de ce rapport, de ses conclusions et des annexes est également consultable au service urbanisme. Le projet de modification n°4, modifié compte tenu de l’avis du public et des réserves/et ou recommandations émises par le commissaire enquêteur, a été approuvé par délibération du conseil municipal le 17 décembre 2015.

Modification n°5

La ville de Meudon a souhaité que soit engagée une procédure de modification n°5 de son Plan Local d’Urbanisme approuvé le 13 avril 2010. Depuis le 1er janvier 2016, la conduite de cette procédure relève de la compétence de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest.

Les principaux objectifs de cette modification sont les suivants :  

  • les modifications apportées au règlement et de ses documents graphiques afin de tenir compte du retour sur expérience lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.
  • il s’agira notamment au regard des règles d’implantation et d’emprise au sol, de mesures de simplification, de clarification et de précisions à apporter, de rectifications d’erreurs matérielles.
  • les modifications propres au règlement de la zone UPM, sous-secteur UPM10 et de ses documents graphiques portant sur le secteur de la Pointe de Trivaux.
  • les modifications des emplacements réservés figurant au règlement et ses documents graphiques :

Il s’agit notamment de la création d’un emplacement réservé dans la zone d’emploi de Meudon-la-Forêt (zone UI) pour une nouvelle voie publique, reliant l’avenue du Maréchal Juin à l’avenue Morane Saulnier, d’une nouvelle sente publique dans le sous-secteur UPM10 (pointe de Trivaux), de la prise en compte de la réalisation du Tramway T6 et des alignements opérés.

  • l’ajout de certains bâtiments à la liste du patrimoine bâti protégé en raison de leur qualité architecturale ou de leur intérêt historique.

Consultation des documents
Un exemplaire de ce rapport, de ses conclusions et des annexes est également consultable au service urbanisme de la Ville et au siège de GPSO (9 route de Vaugirard). Le projet de modification n°5, modifié compte tenu de l’avis du public et des réserves/et ou recommandations émises par le commissaire enquêteur, a été approuvé par délibération du conseil de territoire du 5 octobre 2017.

Réglementer la publicité sur le territoire de GPSO

Préserver le cadre de vie

Une règlementation nationale plus permissive, s’appliquera sur les territoires à l’été 2020. GPSO a donc décider d'élaborer un nouveau règlement local de publicité intercommunal lors de sa séance du 28 septembre 2016

Ce règlement commun aux 8 villes permettra de préserver le cadre de vie et la qualité paysagère de ce territoire remarquable tout en prenant en compte les besoins en communication des acteurs économiques, notamment des commerces et des entreprises.

La concertation

L’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal est soumise à une obligation de concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées selon les prescriptions de l’article L103-2 du Code de l’urbanisme.

De plus, en vertu de l’article L581-14-1 du Code de l’environnement, pourront être recueillis les avis de toute personne, de tout organisme ou association compétents en matière de paysage, de publicité, d'enseignes et pré-enseignes, d'environnement, d'architecture, d'urbanisme, d'aménagement du territoire, d'habitat et de déplacements.

    Réunions publiques

    Deux réunions ont eu lieu en mars et avril 2018. La première visait à impliquer les professionnels et les associations dans le processus de concertation, tandis que la deuxième était une présentation au grand public des orientations générales du projet. La concertation avec le grand public s'est terminée en mai 2018.

    Enquête publique

    Du mardi 6 au jeudi 29 novembre 2018

    Le dossier papier ainsi que les registres d’enquête, sont mis à disposition des habitants, au siège de GPSO et dans chacune des mairies des villes du territoire. Chacun pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions. Pour consulter le dossier en version numérique rendez-vous sur : rlpi.enquetepublique.net.

    Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir toutes observations écrites ou orales le mardi 6 novembre 2018, de 9h à 12h, au siège de Grand Paris Seine Ouest - 9 route de Vaugirard.

    Le public a également la possibilité d’envoyer ses observations du 6 au 29 novembre 2018, aux adresses suivantes :

    • sur le registre électronique en ligne
    • par courriel
    • par courrier postal  en précisant en objet « Enquête publique RLPi »
      Monsieur le Commissaire enquêteur
      Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
      9 route de Vaugirard
      CS 90 008
      92197 Meudon Cedex.

    Plus d’informations sur seineouest.fr/RLPI.html