S'informer sur le réglement de la publicité

Préserver le cadre de vie

Une règlementation nationale plus permissive, s’appliquera sur les territoires à l’été 2020. GPSO a donc décider d'élaborer un nouveau règlement local de publicité intercommunal lors de sa séance du 28 septembre 2016

Ce règlement commun aux 8 villes permettra de préserver le cadre de vie et la qualité paysagère de ce territoire remarquable tout en prenant en compte les besoins en communication des acteurs économiques, notamment des commerces et des entreprises.

La concertation

L’élaboration du règlement local de publicité intercommunal est soumise à une obligation de concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées selon les prescriptions de l’article L103-2 du Code de l’urbanisme.

De plus, en vertu de l’article L581-14-1 du Code de l’environnement, pourront être recueillis les avis de toute personne, de tout organisme ou association compétents en matière de paysage, de publicité, d'enseignes et pré-enseignes, d'environnement, d'architecture, d'urbanisme, d'aménagement du territoire, d'habitat et de déplacements.

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Réunions publiques

Deux réunions ont eu lieu en mars et avril 2018. La première visait à impliquer les professionnels et les associations dans le processus de concertation, tandis que la deuxième était une présentation au grand public des orientations générales du projet. La concertation avec le grand public s'est terminée en mai 2018.

 

Enquête publique

Du mardi 6 au jeudi 29 novembre 2018
Plus d’informations sur seineouest.fr/RLPI.html

Service urbanisme et droit des sols
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