À Meudon des caméras de vidéoprotection permettent la surveillance des espaces publics de la ville 24h/24. Toutes les caméras sont raccordées à un poste de supervision urbain installé dans les locaux de la police municipale de Meudon-la-Forêt.

Présentation et objectifs

Leur mission est de protéger les bâtiments publics, constater les infractions, prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens et constater des infractions aux règles de la circulation. Le contrôle se fait après qu’un incident a été constaté pour obtenir le signalement d’une personne ou d’un véhicule. L’enregistrement constitue une preuve devant les tribunaux et permet donc d’élucider plus rapidement les affaires.

Les images sont conservées 10 jours et peuvent être visionnées dans le cadre d’une enquête. En

La vidéoprotection est un outil très efficace dans la lutte contre la délinquance.

L’enregistrement est une preuve devant les tribunaux et permet d’élucider plus rapidement crimes et délits.  Les images sont conservées une semaine maximum et peuvent être visionnées dans le cadre d’une enquête, ou par le maire, dans le cadre de son pouvoir de police.

La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a validé le plan de de vidéoprotection présenté par la Ville. Il est mis en œuvre sous l’autorité du préfet à des fins strictement déterminée :

  • Protection des bâtiments publics,
  • Constatation des infractions,
  • Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.

Les parties privatives ne sont pas filmées (jardin, fenêtre…). La loi oblige à flouter les lieux privés : toutes les caméras sont paramétrées en ce sens. Dès que la caméra balaie une fenêtre d’appartement, par exemple, l’écran se grise immédiatement, empêchant totalement de distinguer l’intérieur de la pièce et ses occupants.

Charte d’éthique

Suite à la création de son système de vidéoprotection, la ville de Meudon a rédigé, conjointement avec le comité d’éthique, une charte d’éthique de la vidéoprotection.

Elle a pour objectif de poser un cadre règlementaire à l’échelle communale mais également d’informer les citoyens sur ce dispositif. Par cette charte, la Ville de Meudon s’engage à aller au-delà des obligations législatives et réglementaires qui encadrent le régime de la vidéoprotection et à garantir aux citoyens un degré de protection supérieur.

Plan du système de vidéoprotection

Comité d’éthique de vidéoprotection

Afin de garantir le respect des règles et la bonne utilisation du système de vidéoprotection, mais également d’assurer une transparence auprès de ses habitants, la ville de Meudon a décidé de mettre en place un comité d’éthique de vidéoprotection.

Son rôle est de :

  • Veiller à ce que le système de vidéoprotection mis en place par la Ville ne porte pas atteinte aux libertés publiques et privées fondamentales.
  • Informer les citoyens sur les conditions de fonctionnement du système de vidéoprotection mis en place à Meudon, et de recevoir et répondre à leurs doléances.
  • Formuler au Maire toute recommandation sur le fonctionnement et l’impact du dispositif quant aux libertés individuelles et collectives.

Il se réunit au minimum une fois par an, et est consulté avant toute modification ou extension du dispositif de vidéoprotection sur la commune. À cette occasion, il rend un avis motivé à la ville.

Sa composition

La composition du comité d’éthique répond à des objectifs d’équilibre, d’indépendance et de pluralité. Il est composé :

  • D’un président : Monsieur le Maire ou son représentant.
  • De 6 représentants du Conseil Municipal désignés par l’assemblée délibérante parmi ses membres.
  • De 6 personnalités qualifiées, désignées au titre de leur compétence :
    • un magistrat honoraire.
    • Un ancien haut fonctionnaire du ministère de l’Intérieur.
    • Deux représentants des fédérations de parents d’élèves de la ville.
    • Deux représentants d’associations familiales de la ville.

Mise à jour le : 15 avril 2021