Certificat de changement de résidence pour les douanes
Ce certificat est nécessaire pour permettre le passage en douane du mobilier au moment d'un déménagement à l'étranger. Il est délivré par le Maire du domicile aux personnes de nationalité française désirant s'établir à l'étranger.
Publié le
– Mis à jour le
Le demandeur doit prendre rendez-vous en Mairie.
Pièces à fournir
Une demande écrite précisant l’état civil de la personne concernée
Une pièce d’identité
Un justificatif de domicile prouvant la domiciliation à Meudon avant le départ définitif
Un justificatif prouvant la nouvelle adresse à l’étranger
