Modification n°7 du PLU de Meudon : enquête publique

Sur sollicitation de M. Denis LARGHERO, Maire de Meudon, et en application de l’article L.153-37 du code de l’urbanisme, M. Pierre-Christophe BAGUET, président de GPSO, a engagé une procédure de modification de droit commun du Plan local d’urbanisme de la commune de Meudon.

L’Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest est en effet compétent depuis le 1er janvier 2016 pour élaborer ou modifier les Plans Locaux d’Urbanisme communaux.

Il s’agit de la septième modification de ce document d’urbanisme depuis son approbation le 13 avril 2010.

Projet de modification n°7 du PLU de Meudon

Objectifs poursuivis par le projet de modification n°7 :

  • L’harmonisation et la modification des règles applicables au quartier du Potager et aux abords de l’avenue du Château afin de préserver l’ambiance urbaine et paysagère ainsi que le patrimoine du secteur.
  • L’amélioration, voire l’extension de certains secteurs de plan masse (UPM1 Val-Fleury, UPM3 La Fourche, UPM5 place Rabelais).
  • Le renforcement dans le règlement de la qualité environnementale et paysagère des projets dans certaines zones, notamment par l’inscription de nouvelles constructions à protéger (annexe 5 au règlement) et d’arbres intéressants recensés (annexe 6 au règlement).    
  • L’extension du secteur de mixité sociale au terrain du CNRS de Bellevue.          
  • La modification du règlement de la zone UI afin d’y autoriser la construction d’une résidence étudiante.
  • L’amélioration de la rédaction de diverses dispositions du règlement et son adaptation pour faciliter certains projets : création d’une maison des médecins, d’un club sénior et d’une crèche, résidentialisation d’un foyer de travailleurs migrants, création d’un parc de stationnement public.
  • La création d’un emplacement réservé dans le sous-secteur UCc de Meudon-la-Forêt pour la création d’un parc de stationnement public.
  • La traduction règlementaire du porter à connaissance du préfet (février 2019) sur les anciennes carrières de Meudon.
  • Le changement de zonage et la modification du règlement applicables au lotissement Prouvé.

Enquête publique

Le projet de modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Meudon doit faire l’objet d’une enquête publique. Initialement prévue du mercredi 1er septembre 2021 à 8 h 30 au mercredi 22 septembre 2021 à 17 h 30, l’enquête publique a été prolongée jusqu’au mercredi 29 septembre 2021 à 17h30, avec la tenue de deux permanences présentielles du commissaire supplémentaires.

Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à l’Hôtel de ville de Meudon, 6, avenue Le Corbeiller à Meudon, aux jours et heures indiqués ci-après :

  • Mercredi 1er septembre 2021 de 8h30 à 12h
  • Vendredi 10 septembre 2021 de 13h30 à 17h30
  • Samedi 18 septembre 2021 de 8h30 à 12h
  • Mercredi 22 septembre 2021 de 13h30 à 17h30
  • Lundi 27 septembre de 8h30 à 12h
  • Mardi 28 septembre, de 8h30 à 12h

Des mesures sanitaires seront prises pour assurer la réception du public (mise à disposition de gel hydro-alcoolique, de gants et de masques). Il est également demandé de prendre rendez-vous pour les permanences afin de respecter ces mesures.

Les rendez-vous pour les permanences à l’Hôtel de Ville de Meudon sont à réserver, dans les créneaux indiqués ci-dessus, sur le site dédié à l’enquête publique à l’adresse : http://modification-n7-plu-meudon.enquetepublique.net ou par téléphone au 01 83 62 45 74 joignable du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public lors de permanences téléphoniques sur des créneaux de 30 minutes, aux jours et heures indiqués ci-après :

  • Samedi 4 septembre 2021 de 15h30 à 19h30
  • Mardi 7 septembre 2021 de 8h30 à 12h30
  • Jeudi 16 septembre 2021 de 13h30 à 17h

Les rendez-vous pour les échanges téléphoniques sont à réserver, dans les créneaux indiqués ci-dessus, sur le site dédié à l’enquête publique à l’adresse : http://modification-n7-plu-meudon.enquetepublique.net.

Toutes les modalités pratiques d’organisation et de participation à l’enquête publique sont précisées dans l’avis d’ouverture d’enquête publique téléchargeable ci-dessous.

À compter du 1er septembre, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique mis en ligne et communiquer ses observations sur un registre électronique accessible à l’adresse suivante : http://modification-n7-plu-meudon.enquetepublique.net

Les informations sont également consultables sur le site de l’EPT GPSO

Mise à jour le : 22 septembre 2021