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Demandes d’autorisations d’ouverture de travaux miniers sur la commune de Meudon et d’exploitation de gîte géothermique au Dogger sur les communes de Meudon, Clamart, Le Plessis-Robinson et Vélizy-Villacoublay, présentées par la société Engie Énergie Service

Le public est informé qu’en application d’un arrêté interpréfectoral du préfet des Hauts-de-Seine et du préfet des Yvelines, il sera procédé, du lundi 13 février 2023 à 9h au mercredi 15 mars 2023 à 17h30 inclus, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs, à une enquête publique unique consécutive aux demandes d’autorisations d’ouverture de travaux miniers sur la commune de Meudon et d’exploitation de gîte géothermique au Dogger sur les communes de Meudon, Clamart, Le Plessis-Robinson et Vélizy-Villacoublay, présentée par la société Engie Énergie Services.

Par décision du 9 janvier 2023, monsieur le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné madame Annie Joëlle Jasion, urbaniste qualifiée en retraite, comme commissaire-enquêteur. Elle se tiendra à la disposition du public avec le dossier d’enquête publique et le registre d’enquête permettant à chacun de consigner ses observations éventuelles et propositions, lors des permanences qu’elle assurera aux jours, lieux et horaires suivants :

Mairie de Meudon – 6 avenue Le Corbeiller :

  • le lundi 13 février 2023, de 9h à 12h ;
  • le samedi 25 février 2023, de 9h à 12h ;
  • le jeudi 9 mars 2023, de 15h à 18h ;
  • le mercredi 15 mars 2023, de 14h30 à 17h30.

Mairie de Clamart – centre administratif – direction de l’urbanisme, du
commerce et du logement – 3ème étage – 1 avenue Jean Jaurès :

  • le mardi 7 mars 2023, de 14h30 à 17h30.

Un registre d’enquête sera également disponible en mairie de Clamart.

Le siège de l’enquête publique est fixé en mairie de Meudon à l’adresse susmentionnée. Le public pourra y envoyer ses observations et propositions par voie postale à l’attention du commissaire-enquêteur.

Le dossier d’enquête contenant notamment l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse à cet avis sera également mis à la disposition du public, du lundi 13 février 2023 au mercredi 15 mars 2023 inclus, dans les mairies de Meudon, Clamart (centre administratif), Le Plessis-Robinson et Vélizy-Villacoublay, aux
jours et heures d’ouverture habituels.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra également faire part de ses observations et propositions éventuelles par voie électronique à l’adresse.

Et sur le registre électronique dématérialisé et sécurisé disponible sur le site dédié.

Les pièces du dossier seront également mises à disposition du public sur le site internet dédié au projet susmentionné et sur celui de lapréfecture des Hauts-de-Seine.


Ainsi que sur celui de la préfecture des Yvelines.

Le dossier sera en outre consultable sur un poste informatique situé dans les locaux de la mairie de Meudon.

A l’expiration du délai d’enquête publique, les registres seront mis à la disposition du commissaire-enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans un délai de huit jours, le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Il transmettra ensuite au préfet des Hauts-de-Seine le dossier d’enquête avec son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête. Le commissaire-enquêteur transmettra simultanément une copie de son rapport et de ses conclusions au président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Dès réception en préfecture des Hauts-de-Seine, une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera transmise aux maires des communes de Meudon, Clamart, Le Plessis-Robinson et Vélizy- Villacoublay, ainsi qu’au préfet des Yvelines, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Ces documents le seront aussi au bureau de l’environnement de la préfecture des Hauts-de-Seine, et seront en outre consultables sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine et sur celui de la préfecture des Yvelines pendant un an.

Le présent avis d’enquête publique sera publié, par les soins du préfet des Hauts-de-Seine et en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.

Dans les mêmes conditions, cet avis sera publié sur le site internet des préfectures des Hauts-de-Seine et des Yvelines.

Le même avis sera publié par voie d’affichage dans les mairies des communes de Meudon, Clamart, Le Plessis-Robinson et Vélizy-Villacoublay ,ainsi qu’aux emplacements habituels d’affichage administratifs, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute sa durée.

Dans les mêmes conditions, le demandeur procèdera à l’affichage du même avis sur les lieux prévus pour la réalisation des travaux. La demande déposée donnera lieu soit à une décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions, soit à une décision de refus, prise par arrêté des préfets des Hauts-de-Seine et des Yvelines.

Des informations sur le présent projet peuvent être demandées au responsable du projet :
Mme Caroline Guion
Engie Énergie Services – 1 place Samuel de Champlain
Faubourg de l’Arche – Tour T1 – 92 030 Paris La Défense Cedex France

Modification n°8 du plan local d’urbanisme

La commune de Meudon a approuvé son Plan Local d’Urbanisme le 13 avril 2010. Il est nécessaire aujourd’hui engager une huitième procédure de modification qui portera sur les points suivants :

  • Modification du plan masse UPM8 et de son règlement pour permettre une compatibilité du projet, qui rentre dans sa phase opérationnelle, avec le PLU ;
  • Ajout de 2 bâtiments à la liste des immeubles protégés ;
  • Modification du règlement pour :
    • Préciser les règles d’implantation des constructions mal implantées vis-à-vis des règles du PLU
    • Faciliter la réalisation de travaux d’isolation sur des constructions existantes
    • Rectifier les règles d’obligation d’atteinte de performance énergétique pour bénéficier de la hauteur maximale
    • Permettre une augmentation de la hauteur des bâtiments de 4 mètres en zone UAf pour la réalisation d’un dernier niveau en attique

L’enquête publique relative à la modification n°8 du PLU aura lieu du jeudi 16 mars au lundi 17 avril 2023 inclus. Le dossier sera consultable en mairie où un registre papier permettra au public de déposer ses observations, aux jours et horaires d’ouverture habituels. Par ailleurs, la consultation du dossier et le dépôt des observations peuvent se faire via le site http://modification-n8-plu-meudon.enquetepublique.net.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de ses permanences prévues en mairie :

Le jeudi 16 mars de 9h00 à 12h00
Le mercredi 22 mars de 14h00 à 17h00
Le samedi 1er avril de 9h00 à 12h00
Le lundi 17 avril de 14h00 à 17h00

Retrouvez l’ensemble des informations relatives à l’enquête publique sur le site seineouest.fr, rubrique « Plans locaux d’urbanisme (PLU) ».

Révision partielle du SAGE Bièvre : information sur la phase de participation du public – TERMINEE

Dans le cadre de cette révision partielle, une première phase de consultation des assemblées s’est déroulée du 25 avril au 25 août 2022. Suite à cette phase de consultation des assemblées s’ensuivit une phase de participation du public par voie électronique d’une durée de 30 jours qui était organisée par la préfecture du Val-de-Marne, du 7 novembre au 7 décembre.

Le dossier de consultation du public sera préalablement validé en commission locale de l’eau le 23 septembre 2022. Il sera constitué des pièces suivantes :

  • le projet de PAGD révisé
  • le projet de Règlement révisé
  • l’évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale
  • la note de présentation au public (comprenant les avis émis durant la phase de consultation des assemblées et les réponses apportées par la CLE)

Toutes les informations relatives à la révision du SAGE sont disponibles sur le site internet du SMBVB à l’adresse suivante : http://www.smbvb.fr/revision-partielle-du-sage-bievre-2021-2022_101.html Le SMBVB se tient à votre disposition pour tout complément d’information : par mail à l’adresse suivante contact@smbvb.fr ou au 01 49 73 38 72.

Modification n°7 du PLU de Meudon : enquête publique – TERMINEE

Sur sollicitation de M. Denis LARGHERO, Maire de Meudon, et en application de l’article L.153-37 du code de l’urbanisme, M. Pierre-Christophe BAGUET, président de GPSO, a engagé une procédure de modification de droit commun du Plan local d’urbanisme de la commune de Meudon. L’Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest est en effet compétent depuis le 1er janvier 2016 pour élaborer ou modifier les Plans Locaux d’Urbanisme communaux. Il s’agit de la septième modification de ce document d’urbanisme depuis son approbation le 13 avril 2010.

Projet de modification n°7 du PLU de Meudon

Objectifs poursuivis par le projet de modification n°7 :

  • L’harmonisation et la modification des règles applicables au quartier du Potager et aux abords de l’avenue du Château afin de préserver l’ambiance urbaine et paysagère ainsi que le patrimoine du secteur.
  • L’amélioration, voire l’extension de certains secteurs de plan masse (UPM1 Val-Fleury, UPM3 La Fourche, UPM5 place Rabelais).
  • Le renforcement dans le règlement de la qualité environnementale et paysagère des projets dans certaines zones, notamment par l’inscription de nouvelles constructions à protéger (annexe 5 au règlement) et d’arbres intéressants recensés (annexe 6 au règlement).    
  • L’extension du secteur de mixité sociale au terrain du CNRS de Bellevue.          
  • La modification du règlement de la zone UI afin d’y autoriser la construction d’une résidence étudiante.
  • L’amélioration de la rédaction de diverses dispositions du règlement et son adaptation pour faciliter certains projets : création d’une maison des médecins, d’un club sénior et d’une crèche, résidentialisation d’un foyer de travailleurs migrants, création d’un parc de stationnement public.
  • La création d’un emplacement réservé dans le sous-secteur UCc de Meudon-la-Forêt pour la création d’un parc de stationnement public.
  • La traduction règlementaire du porter à connaissance du préfet (février 2019) sur les anciennes carrières de Meudon.
  • Le changement de zonage et la modification du règlement applicables au lotissement Prouvé.

Enquête publique

Le projet de modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Meudon doit faire l’objet d’une enquête publique. Initialement prévue du mercredi 1er septembre 2021 à 8 h 30 au mercredi 22 septembre 2021 à 17 h 30, l’enquête publique a été prolongée jusqu’au mercredi 29 septembre 2021 à 17h30, avec la tenue de deux permanences présentielles du commissaire supplémentaires.

Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à l’Hôtel de ville de Meudon, 6, avenue Le Corbeiller à Meudon, aux jours et heures indiqués ci-après :

  • Mercredi 1er septembre 2021 de 8h30 à 12h
  • Vendredi 10 septembre 2021 de 13h30 à 17h30
  • Samedi 18 septembre 2021 de 8h30 à 12h
  • Mercredi 22 septembre 2021 de 13h30 à 17h30
  • Lundi 27 septembre de 8h30 à 12h
  • Mardi 28 septembre, de 8h30 à 12h

Des mesures sanitaires seront prises pour assurer la réception du public (mise à disposition de gel hydro-alcoolique, de gants et de masques). Il est également demandé de prendre rendez-vous pour les permanences afin de respecter ces mesures.

Les rendez-vous pour les permanences à l’Hôtel de Ville de Meudon sont à réserver, dans les créneaux indiqués ci-dessus, sur le site dédié à l’enquête publique à l’adresse : http://modification-n7-plu-meudon.enquetepublique.net ou par téléphone au 01 83 62 45 74 joignable du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public lors de permanences téléphoniques sur des créneaux de 30 minutes, aux jours et heures indiqués ci-après :

  • Samedi 4 septembre 2021 de 15h30 à 19h30
  • Mardi 7 septembre 2021 de 8h30 à 12h30
  • Jeudi 16 septembre 2021 de 13h30 à 17h

Les rendez-vous pour les échanges téléphoniques sont à réserver, dans les créneaux indiqués ci-dessus, sur le site dédié à l’enquête publique à l’adresse : http://modification-n7-plu-meudon.enquetepublique.net.

Toutes les modalités pratiques d’organisation et de participation à l’enquête publique sont précisées dans l’avis d’ouverture d’enquête publique téléchargeable ci-dessous.

À compter du 1er septembre, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique mis en ligne et communiquer ses observations sur un registre électronique accessible à l’adresse suivante : http://modification-n7-plu-meudon.enquetepublique.net

Les informations sont également consultables sur le site de l’EPT GPSO

Mise à jour le : 17 février 2023