Monsieur le Maire tient à informer les propriétaires concernés que l’arrêté interministériel du 21 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 01/04/2022 au 30/06/2022 sur le territoire de Meudon est paru au journal officiel du 8 septembre 2023.
Plus d’infos (p.1 à 3 et p.96)
Si cela n’a pas encore été fait, vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de la publication de l’arrêté au journal officiel pour faire votre déclaration auprès de votre compagnie d’assurance, en joignant l’arrêté du 21 juillet 2023.
Mise à jour le : 08 septembre 2023