Données financières

Budget 2018

Budget primitif

En application de la nouvelle réglementation, codifiée aux articles L2313-1 et R2313-8 du CGCT, la Ville met en ligne les données financières portant sur le débat d’orientations budgétaires 2018 : 

Le compte administratif

Budget 2017

Chiffres clés

  • Près de 109 millions d’euros de budget
  • 25,66 millions d’euros dédiés à l’investissement (9,6 M € en 2016) pour financer notamment le lancement des travaux Pointe de Trivaux
  • – 5 millions d’euros de dotation globale de fonctionnement de la part de l’État depuis 2012
  • – 600 000 € d’aides de la part de la CAF
  • + 4 % pour le budget du centre communal d’action sociale

Les budgets sont tenus à la disposition du public en mairie, au services finances.

Le budget primitif

En application de la nouvelle réglementation, codifiée aux articles L2313-1 et R2313-8 du CGCT, la Ville met en ligne les documents relatifs au budget primitif 2017 :

Le compte administratif

Budget 2016

Bilan du budget 2016

Année après année, Meudon peut se féliciter de sa bonne santé financière. En 2016, la dette a diminué de 11% (de 36 millions d’euros au 1er janvier 2016 à 32 millions d’euros au 31 décembre). Conjugué à une augmentation de notre épargne, la Ville de Meudon gagne en capacité d’investissement, sans augmentation de l’impôt.

Bilan du budget 2016 en infographie

Documents complémentaires relatifs au budget 2016

Budget 2015

Alors que les marges de manœuvre budgétaires sont plus étroites que jamais – l’État diminue ses dotations aux collectivités de 11 milliards d’euros et les dépenses à la charge de la Ville sont toujours plus nombreuses – deux priorités se dégagent dans les dépenses : continuer à aider les plus démunis et investir pour l’avenir.

Solidarité et investissement : grandes lignes du budget 2015

La crise économique touche actuellement de nombreuses familles. La Ville a affirmé son engagement auprès de ceux qui en ont le plus besoin en augmentant le budget pour les aides sociales. Les subventions versées au centre communal d’action sociale sont revalorisées de 1,55 % et les secours de 2,6 %. De même, si toutes les associations ont vu leurs subventions diminuer au nom de l’effort commun, les associations à vocation solidaire et sociale ont reçu le même montant que les années précédentes.

Côté investissement, la Ville consacre 9,8 millions d’euros à l’emploi et à la jeunesse. Création d’un nouvel espace jeunesse à Val-Fleury et d’une nouvelle cantine pour le groupe scolaire Maritain-Renan et participation à la requalification de lieux d’activités comme à Meudon-sur-Seine ou à la pointe de Trivaux, sont autant de projets d’ampleur qui améliorent le quotidien des Meudonnais et donnent un nouveau souffle à la ville.

Une gestion saine malgré un contexte difficile

Avec des recettes en baisse et des dépenses en hausse, la Ville doit faire face cette année à une différence de 3,5 millions d’euros pour équilibrer les comptes. La municipalité, grâce à d’importantes économies et à l’excédent des précédents exercices comptables, réussit à le faire. Le recours à l’emprunt ainsi limité, l’endettement de la Ville a diminué de 28 % depuis 2008.

Budget 2014

2014 sera marquée du sceau du Pacte de confiance et de responsabilité qui entraînera une baisse des dotations encore plus marquée que les années précédentes. La montée en puissance de la péréquation pour tous les niveaux de collectivités et la participation du secteur public local à la politique de réduction des déficits constituent des contraintes qui doivent s’intégrer dans les perspectives budgétaires des collectivités locales. Dans ce contexte, la dotation globale de fonctionnement diminue alors que les dépenses continuent d’augmenter (l’énergie, les contrats et le coût des modifications des rythmes scolaires…). Notre désendettement, le maintien d’une très bonne signature et une offre bancaire qui atteint un niveau satisfaisant ouvrent de bonnes perspectives pour l’avenir.

Ce qu’il faut retenir du budget 2014

  • Une stabilité du taux de la taxe d’habitation, pour la douzième année consécutive
  • Une stabilité du taux du foncier bâti depuis 2012
  • Une augmentation régulière mais très limitée des bases fiscales en raison de l’arrivée de nouveaux habitants et d’entreprises dans trois quartiers
  • Une augmentation des bases fiscales limitée par le Parlement à 0,9 %
  • Un maintien des droits de mutation à 2 550 k€, compte tenu des difficultés du secteur immobilier (prix des biens, baisse des revenus, fiscalité aléatoire et alourdie)
  • Une baisse de la principale dotation de État (la DGF, 16 % de nos ressources) pour faire participer les collectivités au redressement des finances publiques. A Meudon, elle diminue chaque année depuis 2009 et une baisse de 7,29 % est attendue entre 2013 et 2014 (malgré la stabilisation de la population)
  • Des péréquations horizontales (régionale – le FSRIF, intercommunale et communale (le FPIC) en hausse de 39 %, estimées pour le moment à 1,300 k€ au total (soit 2,34 % du budget de fonctionnement)
  • Des dépenses supplémentaires en faveur du secteur scolaire (restauration, nouvelles technologies, rythmes scolaires)
  • Un programme d’investissements encore dynamique pour le secteur scolaire notamment
  • Un autofinancement déjà suffisant mais à amplifier tout au long de l’année budgétaire, au fur et à mesure des rentrées financières

Les effets de l’intercommunalité

Le pacte financier et fiscal, entre GPSO et les sept villes membres, redéfinit les relations financières entre les collectivités, notamment la répartition de l’enveloppe de dotation de solidarité communautaire, la contribution au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales et les perspectives en matière de grands équilibres de la communauté d’agglomération.
Ainsi, GPSO :

  • Reversera à Meudon ce que la ville lui a apporté :
    • Recettes transférées = 15,098 millions d’euros
    • Dépenses transférées = 9,409 millions d’euros
    Soit 5,689 millions d’euros
  • Sera solidaire par une attribution prévisionnelle de 2,5 millions d’euros intégrée dès le budget primitif 2014. La solidarité dépend, pour une part significative (près de 30 %), de la cotisation à la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) présentes sur le territoire. Le décalage d’un an, décidé par le pacte, permet d’anticiper les pertes, d’autant que Meudon est tributaire des entreprises de téléphonie et du centre d’études de Peugeot et d’en amortir les répercussions au niveau des budgets.

Les chiffres clés

Le budget total 2014 (fonctionnement et investissement)79,123 millions d’euros
Le budget de fonctionnement 59,213 millions d’euros
Le produit des 3 taxes26,948 millions d’euros
L’autofinancement 3,740 millions d’euros
L’annuité de la dette (intérêts + capital)5,275 millions d’euros
Les dépenses d’équipement et d’aménagement7,374 millions d’euros
Les recettes de fonctionnement– 1,35 %
Les dépenses de fonctionnement– 1,83 %

Les principaux travaux en 2014

Dans les écoles

  • Informatique et tableaux interactifs : 150 000 €
  • Travaux au groupe scolaire Paul-Bert : 90 000 €
  • Câblage informatique (Jules-Ferry, Pasteur et Ferdinand-Buisson) : 200 000 €
  • Travaux divers dans les écoles maternelles (Centre et Vignaud notamment) : 180 000 €
  • Sondage du sol et construction d’un restaurant scolaire à l’ensemble Maritain-Renan – La Fontaine : 110 000 €

Dans les infrastructures sportives

  • Rénovation des terrains de tennis à René Leduc : 560 000 €
  • Remise en état du gymnase Bussière : 120 000 €
  • Travaux divers à la patinoire et à la piscine: 130 000 €

Dans les structures de petite enfance

  • Réaménagement des locaux à la crèche Les Petits Pirates : 100 000 €
  • Réfection du sol et sécurisation des escaliers à la crèche des Montalets: 32 900€
  • Remplacement de portes et pose d’une VMC à la crèche de Meudon-la-Forêt : 25 000€
  • Pose de clôtures (crèches du Val et République) : 22 100 €
  • Remplacement des skydômes à la crèche de Bellevue : 6 000 €

Autres dépenses

  • Aménagement de locaux pour le Pôle emploi au centre social Millandy : 300 000 €
  • Enfouissement des réseaux : 180 000 €
  • Reprise des allées et confection de socles pour des columbariums dans les cimetières : 50 000 €

Le budget 2014 a été adopté lors de la séance du conseil municipal du 11 décembre 2013

Valeurs
pour Meudon
Moyennes
nationales
Dépenses réelles de fonctionnement / population11681240
Produit des imposition directes / population591585
Recettes réelles de fonctionnement / population12821478
Dépenses d’équipement brut / population147334
Encours de la dette / population8311063
Dotation général de fonctionnement / population200286
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement56,79%57,50
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal50,81%NC
Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement97,48%90,90%
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement11,49%22,60%
Encours de la dette  / recettes réelles de fonctionnement64,83%71,90%
Exercice 2014 – ratios

Budget 2013

Valeurs
pour Meudon
Moyennes
nationales
Dépenses réelles de fonctionnement / population11671253
Produit des imposition directes / population582585
Recettes réelles de fonctionnement / population13591491
Dépenses d’équipement brut / population257334
Encours de la dette / population9121063
Dotation général de fonctionnement / population214284
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement54,58 %56,90 %
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal51,22%84,60 %
Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement91,98 %91 %
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement18,91 %22,40%
Encours de la dette  / recettes réelles de fonctionnement67,11 %71,3 %
Ratios

Les subventions aux associations

Chaque année, la Ville de Meudon accorde des subventions aux associations. Ces données font partie intégrante du budget primitif de la Ville, adopté par le conseil municipal.

Les taxes locales

Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe d’habitation, payée par la personne qui occupe le logement, et la taxe foncière, payée par celui qui le possède. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation est un impôt local qui dépend des caractéristiques de votre logement, de sa localisation et de votre situation personnelle (revenus, composition du foyer…) au 1er janvier. Vous devez la payer si vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre habitation principale. Vous devrez également la payer pour votre résidence secondaire, si vous en avez une. Vous pouvez bénéficier d’exonération dans certains cas.

Pourquoi la taxe d’habitation augmente-t-elle toujours bien que le taux de la part communale n’ait pas augmenté depuis 2003 ? 

Les abattements

À Meudon, deux catégories d’abattement réduisent la valeur locative des logements affectés à l’habitation principale. Il s’agit:

  • De l’abattement obligatoire pour charge de famille
    Il s’applique à l’habitation principale. Les taux minima fixés par la loi ont été majorés de 5 points par le conseil municipal :
    • 15 % de la valeur locative moyenne des habitations de la collectivité, pour chacune des deux premières personnes à charge à titre exclusif ;
    • 20 % de cette même valeur locative moyenne pour chacune des personnes à charge exclusive suivante.

Les taux d’abattement décidés sont divisés par deux pour les enfants mineurs réputés être à la charge égale de l’un et l’autre de leurs parents divorcés ou séparés.

  • Des abattements facultatifs
    • L’abattement général à la base
      Le conseil municipal a institué l’abattement général à la base et a fixé son taux à 15 % (soit le maximum) de la valeur locative moyenne des habitations.
    • L’abattement spécial à la base en faveur des personnes de condition modeste (sous conditions de revenus)
      Il est indépendant de l’abattement général à la base avec lequel il peut se cumuler.  Son taux a été fixé par le conseil municipal à 15 % (soit le maximum) de la valeur locative moyenne des habitations.
    • L’abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides
      Son taux a été fixé par le conseil municipal à 10 % de la valeur locative moyenne des habitations.

Taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties. Il existe certaines exonérations qui sont liées à la propriété ou à la personne propriétaire.

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties, au 1er janvier de l’année d’imposition.

Autres taxes

  • Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères

Elle sert à financer la collecte des déchets ménagers et celle des déchets non ménagers. La TEOM est à payer par le propriétaire ou l’usufruitier d’une propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties (ou qui en est temporairement exonérée). Si le propriétaire loue sa propriété, il peut en récupérer le montant dans les charges locatives. La TEOM est due même si le propriétaire n’occupe le logement que temporairement, pour de courts séjours par exemple.

Mise à jour le : 17 novembre 2020