Finances et budget municipal

Le budget 2023 s’équilibre à 121 millions d’euros, dont 36,1 millions consacrés aux investissements.

Toutes les communes de France sont confrontées aux mêmes difficultés financières. Les recettes sont en baisse constante, tandis que les dépenses augmentent. En dépit d’une gestion saine et d’un faible endettement, Meudon, pour la première fois, fait face à une équation difficile à résoudre.

Le budget de la Ville : pourquoi une augmentation de la taxe foncière ?

L’inflation, les baisses des dotations de l’Etat et la suppression de la taxe d’habitation pèsent sur le budget de la Ville. Meudon, comme de nombreuses Villes, a dû se résoudre à augmenter de 7 points sa taxe foncière et à répercuter l’inflation sur une partie de ses services à la population.

Chiffres clés en 2023

Taxe d’habitation supprimée

En 2023, plus personne ne paiera de taxe d’habitation. C’est une bonne nouvelle pour les Meudonnais, ça l’est moins pour la dynamique des finances municipales. En effet, historiquement, Meudon avait une taxe d’habitation qui générait des recettes importantes ; et la taxe foncière la plus faible du département après Puteaux.

Une taxe foncière historiquement basse

Selon le cabinet spécialisé FCL, Meudon se situait en bas du classement des villes de 20 000 à 50 000 habitants dans les Hauts-de-Seine en 2022.

Des finances saines

Depuis des années la situation financière de la Ville est saine, avec un endettement très bas et l’une des masses salariales les plus faibles du département.
Pour autant, avec la suppression de la taxe d’habitation, l’inflation, la diminution progressive de la dotation de l’État et l’augmentation des prélèvements pour péréquation, Meudon est une des villes où les recettes baissent le plus. En 2027, la dotation globale de l’État aura entièrement disparu.

Des dépenses contraintes en hausse

L’inflation pèse lourd sur le budget communal. La rémunération des agents publics a été revalorisée par l’État qui a augmenté le point d’indice des fonctionnaires et rehaussé deux fois le Smic. De plus, conformément à la loi, la Ville a du « CDIser » près de 100 vacataires de l’éducation pour les sortir de la précarité.

Tous les secteurs de l’action municipale sont impactés par l’inflation. Pour ne citer qu’eux, le gaz et l’électricité ont augmenté de 73 %, la restauration collective de 5,5 % et le papier de 20 %. Dans le même temps, il a été demandé aux services municipaux de réaliser 10 % d’économie, dans tous les secteurs. Seul le CCAS, qui vient au soutien des personnes fragiles, est épargné par cet effort.

Nouvel équilibre fiscal

Légalement, les collectivités territoriales sont tenues, contrairement à l’État, d’avoir un budget équilibré. L’augmentation de la taxe foncière de 7 points est le seul levier disponible pour équilibrer le budget de la Ville, sauf à redessiner ou supprimer des services à la population. Une hausse qui s’équilibre au profit du porte-monnaie des contribuables compte tenu de la suppression de la taxe d’habitation.

Imposition des propriétaires : 3 exemples

Budget municipal : comment ça marche ?

Le budget d’une ville est à l’image de tout budget. D’un côté, il y a les dépenses, et de l’autre, les recettes. Avec l’équilibre à trouver entre les deux impérativement. Contrairement à l’État, les collectivités territoriales doivent voter un budget à l’équilibre. Chaque euro dépensé doit donc être compensé par des recettes équivalentes.

La Ville continue à investir

Un niveau d’investissement sans précédent et la poursuite de projets ambitieux dans le domaine de la transition écologique : voici ce qui caractérise le budget municipal 2023.

Avec des dépenses à hauteur de 36,1 M€, le budget d’investissement 2023 se veut ambitieux. Les projets de la commune continuent de s’inscrire dans le cadre de valeurs essentielles à la municipalité : la transition écologique et l’attractivité du territoire.

La Ville a choisi de se concentrer sur des opérations de rénovation durable des équipements publics. Meudon poursuit un objectif fort de sobriété des bâtiments neufs et favorise des politiques publiques portées sur la transition environnementale. Les investissements nécessaires permettront in fine de réduire les charges de fonctionnement pesant sur la facture énergétique.

L’éducation non plus n’est pas en reste puisque 11 M€ y sont consacrés. Ils seront en grande partie investis dans la rénovation énergétique des écoles pour que les élèves travaillent dans les meilleures conditions. D’une manière générale, tous les budgets d’investissement intègrent des projets de transition énergétique. Dans un contexte de relance de l’économie française, Meudon a pour objectif un haut niveau d’investissement dédié à l’entretien de son patrimoine et à la réalisation de nouveaux équipements contribuant à son attractivité.

Services : les tarifs évoluent

Certains tarifs des services municipaux vont également être augmentés de 5%. Pour les tarifs calculés à partir du taux d’effort des familles, notamment les cantines et le périscolaire, le coût minimal des prestations n’a pas été augmenté pour préserver l’universalité d’accès des enfants des familles les plus démunies.

Les recettes générées par les services à la population représentent une faible entrée d’argent dans le budget de la commune. Dans les Hauts-de-Seine, Meudon est la 3e Ville la plus basse de la strate en termes de tarification des services. Cette augmentation reste modérée par rapport à l’inflation afin de ne pas surcharger les familles et tous les utilisateurs des services. Pour les tarifs calculés à partir du taux d’effort des familles, notamment les cantines et le périscolaire, le coût minimal des prestations n’a pas été augmenté pour préserver l’universalité d’accès des enfants des familles les plus démunies. La hausse des tarifs concerne les prestations enfance, jeunesse, sport, les locations d’espaces intérieurs et extérieurs d’équipements publics, les droits d’occupation du domaine public et privé de la commune, ainsi que la commercialisation des espaces publicitaires dans les publications de la Ville.

Les recettes produites par les services municipaux servent à couvrir en partie leurs frais de fonctionnement.

Documents réglementaires (2013-2023)

Les subventions aux associations

Chaque année, la Ville de Meudon accorde des subventions aux associations. Ces données font partie intégrante du budget primitif de la Ville, adopté par le conseil municipal.

Les taxes locales

Les abattements

À Meudon, deux catégories d’abattement réduisent la valeur locative des logements affectés à l’habitation principale. Il s’agit:

• De l’abattement obligatoire pour charge de famille
  Il s’applique à l’habitation principale. Les taux minima fixés par la loi ont été majorés de 5 points par le conseil municipal :
  • 15 % de la valeur locative moyenne des habitations de la collectivité, pour chacune des deux premières personnes à charge à titre exclusif ;
  • 20 % de cette même valeur locative moyenne pour chacune des personnes à charge exclusive suivante.

Les taux d’abattement décidés sont divisés par deux pour les enfants mineurs réputés être à la charge égale de l’un et l’autre de leurs parents divorcés ou séparés.

• Des abattements facultatifs
  • L’abattement général à la base
    Le conseil municipal a institué l’abattement général à la base et a fixé son taux à 15 % (soit le maximum) de la valeur locative moyenne des habitations.
  • L’abattement spécial à la base en faveur des personnes de condition modeste (sous conditions de revenus)
    Il est indépendant de l’abattement général à la base avec lequel il peut se cumuler.  Son taux a été fixé par le conseil municipal à 15 % (soit le maximum) de la valeur locative moyenne des habitations.
  • L’abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides
    Son taux a été fixé par le conseil municipal à 10 % de la valeur locative moyenne des habitations.

Taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties. Il existe certaines exonérations qui sont liées à la propriété ou à la personne propriétaire.

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties, au 1^er janvier de l’année d’imposition.

Autres taxes

• Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères

Elle sert à financer la collecte des déchets ménagers et celle des déchets non ménagers. La TEOM est à payer par le propriétaire ou l’usufruitier d’une propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties (ou qui en est temporairement exonérée). Si le propriétaire loue sa propriété, il peut en récupérer le montant dans les charges locatives. La TEOM est due même si le propriétaire n’occupe le logement que temporairement, pour de courts séjours par exemple.

• Taxe de séjour

Mise à jour le : 21 décembre 2022