Documents réglementaires (2013-2022)
Budget 2022
Grâce à la maîtrise de ses dépenses, Meudon affiche une dette par habitant au plus bas et des taux d’imposition stables, malgré la crise sanitaire. En 2022, un haut niveau de services publics sera maintenu, ainsi que des ambitieux investissements pour améliorer encore la qualité de vie.
Chiffres clés
Un endettement au plus bas
Depuis 2014, la dette de la Ville est en constante diminution. Grâce à une politique budgétaire rigoureuse axée sur la
maîtrise des dépenses – en témoigne la baisse des crédits alloués aux subventions de fonctionnement aux associations
– Meudon se classe parmi les communes de 20 000 à 50 000 habitants les moins endettées de France. Sa capacité de désendettement est estimée à 3,9 ans (-1 an par rapport à 2021). L’encours de dette par habitant se limite quant à lui à 363 €, alors qu’il avoisine 1000 € en moyenne pour les collectivités de la même taille.
Vote du budget primitif
Débat préalable sur les orientations budgétaires
Délibération du conseil municipal du 13 décembre 2021
Rapport sur les orientations budgétaires
Annexe 1 – note de conjoncture
Budget 2021
Compte administratif 2021
Le compte administratif 2021 a été voté par le conseil municipal en séance du 24 mars 2022.
Débat sur les orientations budgétaires 2021
Le débat sur les orientations budgétaires s’est déroulé à l’occasion du conseil municipal du 4 février 2021.
- Délibération du conseil municipal
- Orientations budgétaires 2021
- Annexe 1 – conjoncture financière locale
- Annexe 2 – dépenses de personnel
- Annexe 3 – annexe à la note explicative de synthèse
Vote du budget primitif
Budget 2020
Compte administratif 2020
Budget primitif
Vote du budget primitif 2020
Le vote du budget primitif s’est déroulé à l’occasion du conseil municipal du 6 février 2020.
- La délibération du conseil municipal
- Les documents formant la note explicative de synthèse:
- La maquette du budget primitif 2020
- Le rapport du maire adjoint
Débat sur les orientations budgétaires 2020
Le débat sur les orientations budgétaires s’est déroulé à l’occasion du conseil municipal du 12 décembre 2019.
Budget 2019
Compte administratif 2019
Le compte administratif 2019 a été voté par le conseil municipal en séance du 9 juillet 2020.
- Délibération du conseil municipal
- Documents formant note explicative de synthèse :
- Compte administratif
- Rapport du maire adjoint
- Avis au public informant de la mise à disposition du compte administratif
Vote du budget primitif 2019
- La délibération du conseil municipal du 28 mars 2019
- Les documents formant note explicative de synthèse:
- La maquette du budget primitif 2019
- Le rapport du maire adjoint
Débat d’orientation budgétaire
Budget 2018
Budget primitif
- Délibération du conseil municipal du 28 mars 2018
- Rapport sur le budget primitif
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
En application de la nouvelle réglementation, codifiée aux articles L2313-1 et R2313-8 du CGCT, la Ville met en ligne les données financières portant sur le débat d’orientations budgétaires 2018 :
- la délibération du conseil municipal
- le rapport sur les orientations budgétaires
- le rapport du maire adjoint
Le compte administratif
- La délibération du conseil municipal
- Les documents formant note explicative de synthèse:
- Le compte administratif
- Le rapport du maire adjoint
- L’avis au public informant de la mise à disposition du compte administratif
Budget 2017
Chiffres clés
- Près de 109 millions d’euros de budget
- 25,66 millions d’euros dédiés à l’investissement (9,6 M € en 2016) pour financer notamment le lancement des travaux Pointe de Trivaux
- – 5 millions d’euros de dotation globale de fonctionnement de la part de l’État depuis 2012
- – 600 000 € d’aides de la part de la CAF
- + 4 % pour le budget du centre communal d’action sociale
Les budgets sont tenus à la disposition du public en mairie, au services finances.
Le budget primitif
En application de la nouvelle réglementation, codifiée aux articles L2313-1 et R2313-8 du CGCT, la Ville met en ligne les documents relatifs au budget primitif 2017 :
- La délibération du conseil municipal
- La note explicative de synthèse annexée au budget primitif 2017
- Le rapport du maire adjoint
Le compte administratif
- La délibération du conseil municipal
- Le compte administratif
- Les documents formant note explicative de synthèse:
- Le rapport du maire adjoint
Budget 2016
Bilan du budget 2016
Année après année, Meudon peut se féliciter de sa bonne santé financière. En 2016, la dette a diminué de 11% (de 36 millions d’euros au 1er janvier 2016 à 32 millions d’euros au 31 décembre). Conjugué à une augmentation de notre épargne, la Ville de Meudon gagne en capacité d’investissement, sans augmentation de l’impôt.
Documents complémentaires relatifs au budget 2016
Budget 2015
Alors que les marges de manœuvre budgétaires sont plus étroites que jamais – l’État diminue ses dotations aux collectivités de 11 milliards d’euros et les dépenses à la charge de la Ville sont toujours plus nombreuses – deux priorités se dégagent dans les dépenses : continuer à aider les plus démunis et investir pour l’avenir.
Solidarité et investissement : grandes lignes du budget 2015
La crise économique touche actuellement de nombreuses familles. La Ville a affirmé son engagement auprès de ceux qui en ont le plus besoin en augmentant le budget pour les aides sociales. Les subventions versées au centre communal d’action sociale sont revalorisées de 1,55 % et les secours de 2,6 %. De même, si toutes les associations ont vu leurs subventions diminuer au nom de l’effort commun, les associations à vocation solidaire et sociale ont reçu le même montant que les années précédentes.
Côté investissement, la Ville consacre 9,8 millions d’euros à l’emploi et à la jeunesse. Création d’un nouvel espace jeunesse à Val-Fleury et d’une nouvelle cantine pour le groupe scolaire Maritain-Renan et participation à la requalification de lieux d’activités comme à Meudon-sur-Seine ou à la pointe de Trivaux, sont autant de projets d’ampleur qui améliorent le quotidien des Meudonnais et donnent un nouveau souffle à la ville.
Une gestion saine malgré un contexte difficile
Avec des recettes en baisse et des dépenses en hausse, la Ville doit faire face cette année à une différence de 3,5 millions d’euros pour équilibrer les comptes. La municipalité, grâce à d’importantes économies et à l’excédent des précédents exercices comptables, réussit à le faire. Le recours à l’emprunt ainsi limité, l’endettement de la Ville a diminué de 28 % depuis 2008.
Budget 2014
2014 sera marquée du sceau du Pacte de confiance et de responsabilité qui entraînera une baisse des dotations encore plus marquée que les années précédentes. La montée en puissance de la péréquation pour tous les niveaux de collectivités et la participation du secteur public local à la politique de réduction des déficits constituent des contraintes qui doivent s’intégrer dans les perspectives budgétaires des collectivités locales. Dans ce contexte, la dotation globale de fonctionnement diminue alors que les dépenses continuent d’augmenter (l’énergie, les contrats et le coût des modifications des rythmes scolaires…). Notre désendettement, le maintien d’une très bonne signature et une offre bancaire qui atteint un niveau satisfaisant ouvrent de bonnes perspectives pour l’avenir.
Ce qu’il faut retenir du budget 2014
- Une stabilité du taux de la taxe d’habitation, pour la douzième année consécutive
- Une stabilité du taux du foncier bâti depuis 2012
- Une augmentation régulière mais très limitée des bases fiscales en raison de l’arrivée de nouveaux habitants et d’entreprises dans trois quartiers
- Une augmentation des bases fiscales limitée par le Parlement à 0,9 %
- Un maintien des droits de mutation à 2 550 k€, compte tenu des difficultés du secteur immobilier (prix des biens, baisse des revenus, fiscalité aléatoire et alourdie)
- Une baisse de la principale dotation de État (la DGF, 16 % de nos ressources) pour faire participer les collectivités au redressement des finances publiques. A Meudon, elle diminue chaque année depuis 2009 et une baisse de 7,29 % est attendue entre 2013 et 2014 (malgré la stabilisation de la population)
- Des péréquations horizontales (régionale – le FSRIF, intercommunale et communale (le FPIC) en hausse de 39 %, estimées pour le moment à 1,300 k€ au total (soit 2,34 % du budget de fonctionnement)
- Des dépenses supplémentaires en faveur du secteur scolaire (restauration, nouvelles technologies, rythmes scolaires)
- Un programme d’investissements encore dynamique pour le secteur scolaire notamment
- Un autofinancement déjà suffisant mais à amplifier tout au long de l’année budgétaire, au fur et à mesure des rentrées financières
Les effets de l’intercommunalité
Le pacte financier et fiscal, entre GPSO et les sept villes membres, redéfinit les relations financières entre les collectivités, notamment la répartition de l’enveloppe de dotation de solidarité communautaire, la contribution au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales et les perspectives en matière de grands équilibres de la communauté d’agglomération.
Ainsi, GPSO :
- Reversera à Meudon ce que la ville lui a apporté :
- Recettes transférées = 15,098 millions d’euros
- Dépenses transférées = 9,409 millions d’euros
- Sera solidaire par une attribution prévisionnelle de 2,5 millions d’euros intégrée dès le budget primitif 2014. La solidarité dépend, pour une part significative (près de 30 %), de la cotisation à la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) présentes sur le territoire. Le décalage d’un an, décidé par le pacte, permet d’anticiper les pertes, d’autant que Meudon est tributaire des entreprises de téléphonie et du centre d’études de Peugeot et d’en amortir les répercussions au niveau des budgets.
Les chiffres clés
| Le budget total 2014 (fonctionnement et investissement) | 79,123 millions d’euros |
| Le budget de fonctionnement | 59,213 millions d’euros |
| Le produit des 3 taxes | 26,948 millions d’euros |
| L’autofinancement | 3,740 millions d’euros |
| L’annuité de la dette (intérêts + capital) | 5,275 millions d’euros |
| Les dépenses d’équipement et d’aménagement | 7,374 millions d’euros |
| Les recettes de fonctionnement | – 1,35 % |
| Les dépenses de fonctionnement | – 1,83 % |
Les principaux travaux en 2014
Dans les écoles
- Informatique et tableaux interactifs : 150 000 €
- Travaux au groupe scolaire Paul-Bert : 90 000 €
- Câblage informatique (Jules-Ferry, Pasteur et Ferdinand-Buisson) : 200 000 €
- Travaux divers dans les écoles maternelles (Centre et Vignaud notamment) : 180 000 €
- Sondage du sol et construction d’un restaurant scolaire à l’ensemble Maritain-Renan – La Fontaine : 110 000 €
Dans les infrastructures sportives
- Rénovation des terrains de tennis à René Leduc : 560 000 €
- Remise en état du gymnase Bussière : 120 000 €
- Travaux divers à la patinoire et à la piscine: 130 000 €
Dans les structures de petite enfance
- Réaménagement des locaux à la crèche Les Petits Pirates : 100 000 €
- Réfection du sol et sécurisation des escaliers à la crèche des Montalets: 32 900€
- Remplacement de portes et pose d’une VMC à la crèche de Meudon-la-Forêt : 25 000€
- Pose de clôtures (crèches du Val et République) : 22 100 €
- Remplacement des skydômes à la crèche de Bellevue : 6 000 €
Autres dépenses
- Aménagement de locaux pour le Pôle emploi au centre social : 300 000 €
- Enfouissement des réseaux : 180 000 €
- Reprise des allées et confection de socles pour des columbariums dans les cimetières : 50 000 €
Le budget 2014 a été adopté lors de la séance du conseil municipal du 11 décembre 2013
| Valeurs pour Meudon | Moyennes nationales | |
|---|---|---|
| Dépenses réelles de fonctionnement / population | 1168 | 1240 |
| Produit des imposition directes / population | 591 | 585 |
| Recettes réelles de fonctionnement / population | 1282 | 1478 |
| Dépenses d’équipement brut / population | 147 | 334 |
| Encours de la dette / population | 831 | 1063 |
| Dotation général de fonctionnement / population | 200 | 286 |
| Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement | 56,79% | 57,50 |
| Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal | 50,81% | NC |
| Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement | 97,48% | 90,90% |
| Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement | 11,49% | 22,60% |
| Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement | 64,83% | 71,90% |
Budget 2013
| Valeurs pour Meudon | Moyennes nationales | |
|---|---|---|
| Dépenses réelles de fonctionnement / population | 1167 | 1253 |
| Produit des imposition directes / population | 582 | 585 |
| Recettes réelles de fonctionnement / population | 1359 | 1491 |
| Dépenses d’équipement brut / population | 257 | 334 |
| Encours de la dette / population | 912 | 1063 |
| Dotation général de fonctionnement / population | 214 | 284 |
| Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement | 54,58 % | 56,90 % |
| Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal | 51,22% | 84,60 % |
| Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement | 91,98 % | 91 % |
| Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement | 18,91 % | 22,40% |
| Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement | 67,11 % | 71,3 % |
Les subventions aux associations
Chaque année, la Ville de Meudon accorde des subventions aux associations. Ces données font partie intégrante du budget primitif de la Ville, adopté par le conseil municipal.
Les subventions 2021
Les subventions de 2009 à 2019
Les taxes locales
Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe d’habitation, payée par la personne qui occupe le logement, et la taxe foncière, payée par celui qui le possède. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.
La taxe d’habitation
La taxe d’habitation est un impôt local qui dépend des caractéristiques de votre logement, de sa localisation et de votre situation personnelle (revenus, composition du foyer…) au 1er janvier. Vous devez la payer si vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre habitation principale. Vous devrez également la payer pour votre résidence secondaire, si vous en avez une. Vous pouvez bénéficier d’exonération dans certains cas.
À SAVOIR
La taxe d’habitation sur résidences principales est supprimée, depuis 2020, pour environ 80% des contribuables. Dès 2023, elle le sera pour les 20% restants, soit pour 19 000 foyers. La taxe d’habitation sur résidences secondaires continuera à être perçue par les communes.
Les abattements
À Meudon, deux catégories d’abattement réduisent la valeur locative des logements affectés à l’habitation principale. Il s’agit:
- De l’abattement obligatoire pour charge de famille
Il s’applique à l’habitation principale. Les taux minima fixés par la loi ont été majorés de 5 points par le conseil municipal :- 15 % de la valeur locative moyenne des habitations de la collectivité, pour chacune des deux premières personnes à charge à titre exclusif ;
- 20 % de cette même valeur locative moyenne pour chacune des personnes à charge exclusive suivante.
Les taux d’abattement décidés sont divisés par deux pour les enfants mineurs réputés être à la charge égale de l’un et l’autre de leurs parents divorcés ou séparés.
- Des abattements facultatifs
- L’abattement général à la base
Le conseil municipal a institué l’abattement général à la base et a fixé son taux à 15 % (soit le maximum) de la valeur locative moyenne des habitations. - L’abattement spécial à la base en faveur des personnes de condition modeste (sous conditions de revenus)
Il est indépendant de l’abattement général à la base avec lequel il peut se cumuler. Son taux a été fixé par le conseil municipal à 15 % (soit le maximum) de la valeur locative moyenne des habitations. - L’abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides
Son taux a été fixé par le conseil municipal à 10 % de la valeur locative moyenne des habitations.
- L’abattement général à la base
Taxe foncière sur les propriétés bâties
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties. Il existe certaines exonérations qui sont liées à la propriété ou à la personne propriétaire.
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties, au 1er janvier de l’année d’imposition.
Autres taxes
- Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères
Elle sert à financer la collecte des déchets ménagers et celle des déchets non ménagers. La TEOM est à payer par le propriétaire ou l’usufruitier d’une propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties (ou qui en est temporairement exonérée). Si le propriétaire loue sa propriété, il peut en récupérer le montant dans les charges locatives. La TEOM est due même si le propriétaire n’occupe le logement que temporairement, pour de courts séjours par exemple.
Mise à jour le : 04 avril 2022